Sénat
François Aubey
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
203
Scrutins pendant son mandat
203 (100 %)
A pris part
81
Pour
101
Contre
21
Abstention
0
N'a pas pris part
203 scrutins
11 mai 2015 sur l'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Adopté 11 mai 2015 sur l'article 98 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 7 mai 2015 sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 489, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 631, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à supprimer l'article 98 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 7 mai 2015 sur l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 7 mai 2015 sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 630, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 7 mai 2015 sur l'amendement n° 809, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 623, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 259, présenté par M Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 1585 présenté par le Gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 621, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 619, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à rétablir l'article 80 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 618, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 615, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 76 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Roger Madec et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1202 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 66 présenté par Mme Éliane Assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 160 rectifié présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, l'amendement n° 475 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 945 présenté par M. Pierrre-Yves Collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 71 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Longuet et Philippe Adnot, à l'article additionnel après l'article 54 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 17 avril 2015 sur l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Adopté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 357, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour Rejeté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 763 rectifié bis, présenté par Mme Élizabeth Lamure et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1739 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Adopté 17 avril 2015 sur l'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Adopté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 40 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté