Sénat
François Aubey
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
203
Scrutins pendant son mandat
203 (100 %)
A pris part
81
Pour
101
Contre
21
Abstention
0
N'a pas pris part
203 scrutins
17 avril 2015 sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 561 rectifié quater, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 35 ter C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 1721, présenté par Mme Catherine Deroche, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à l'article 35 ter B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Contre Adopté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 33, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 560 rectifié quater, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 35 ter B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 17 avril 2015 sur l'amendement n° 1102 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 16 avril 2015 sur l'amendement n° 1095, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 16 avril 2015 sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 156 rectifié, présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 15 avril 2015 sur l'amendement n° 1667, présenté par M. Francis Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 15 avril 2015 sur l'amendement n° 24 présenté par Mme Éliane Assassi, M. Michel Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 27 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Adopté 14 avril 2015 sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 14 avril 2015 sur l'amendement n° 1374, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis A (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 13 avril 2015 sur l'amendement n° 1073, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 11 avril 2015 sur l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 11 avril 2015 sur l'amendement n° 1664, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 11 avril 2015 sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 11 avril 2015 sur l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 11 avril 2015 sur l'amendement n° 723, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 1562, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 1558, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 11 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 985 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Adopté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 1646, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 10 avril 2015 sur le sous-amendement n° 1700 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 1646 présenté par le Gouvernement, à l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 10 avril 2015 sur l'amendement n° 1465 rectifié, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 9 avril 2015 sur l'amendement n° 1410 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté