Assemblée nationale
Yannick Moreau
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Vendée · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
176 (27 %)
A pris part
47
Pour
119
Contre
10
Abstention
468
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
122 scrutins
14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Contre Adopté 7 avril 2015 l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Contre Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Contre Adopté 11 mars 2015 l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Contre Rejeté 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Contre Adopté 19 février 2015 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). Contre Adopté 19 février 2015 l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). Contre Rejeté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) Contre Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Contre Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Contre Adopté 27 novembre 2014 l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 27 novembre 2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 26 novembre 2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. Contre Adopté 25 novembre 2014 l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). Contre Adopté 25 novembre 2014 l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). Contre Adopté 25 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Contre Adopté 24 novembre 2014 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) Contre Adopté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Contre Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Contre Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Contre Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 16 février 2016, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 février 2014, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 19 novembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. : a déclaré avoir voulu voter « contre »