Sénat
Teura Iriti
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
94
Scrutins pendant son mandat
94 (100 %)
A pris part
55
Pour
34
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 3 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
94 scrutins
12 novembre 2014 sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Contre Rejeté 5 novembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Pour Adopté 5 novembre 2014 sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises Pour Adopté 5 novembre 2014 sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises Contre Rejeté 5 novembre 2014 sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Contre Rejeté 4 novembre 2014 sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises Pour Adopté 30 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Pour Adopté 30 octobre 2014 sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 30 octobre 2014 sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 30 octobre 2014 sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Pour Adopté 30 octobre 2014 sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 30 octobre 2014 sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 30 octobre 2014 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 30 octobre 2014 sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 29 octobre 2014 sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 29 octobre 2014 sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 21 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution Pour Adopté 16 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Pour Adopté 14 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Pour Adopté