Sénat
Jean-Jacques Pignard
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
188
Scrutins pendant son mandat
188 (100 %)
A pris part
74
Pour
75
Contre
13
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 26 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
13 scrutins
24 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement Abstention Adopté 2 juillet 2014 sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 26 juin 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Abstention Adopté 26 juin 2014 sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Abstention Rejeté 25 juin 2014 sur l'amendement n° 10, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Abstention Rejeté 25 juin 2014 sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Abstention Rejeté 14 mai 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Abstention Adopté 6 mai 2014 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Abstention Rejeté 5 mai 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Abstention Adopté 31 janvier 2012 sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Abstention Adopté 23 novembre 2011 sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 Abstention Adopté 3 novembre 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État Abstention Adopté 2 novembre 2011 sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité Abstention Rejeté