Sénat
Michel Amiel
Sénateur · groupe RTLI (Les Indépendants)
559
Scrutins pendant son mandat
559 (100 %)
A pris part
189
Pour
298
Contre
60
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 12 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
60 scrutins
22 juillet 2020 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie Abstention Adopté 22 juillet 2020 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie Abstention Adopté 17 juillet 2020 sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Abstention Rejeté 4 juin 2020 sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Abstention Rejeté 28 mai 2020 sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) Abstention Rejeté 28 mai 2020 sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) Abstention Rejeté 28 mai 2020 sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) Abstention Rejeté 23 janvier 2020 sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Adopté 23 janvier 2020 sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Rejeté 23 janvier 2020 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Rejeté 14 janvier 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises Abstention Adopté 17 décembre 2019 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 10 décembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 4 décembre 2019 sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 30 novembre 2019 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Abstention Adopté 26 novembre 2019 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 18 novembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Abstention Adopté 14 novembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Rejeté 14 novembre 2019 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Rejeté 12 novembre 2019 sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 24 octobre 2019 sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Abstention Adopté 1ᵉʳ octobre 2019 sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Abstention Adopté 27 septembre 2019 sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Abstention Adopté 27 septembre 2019 sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Abstention Rejeté 18 juillet 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat Abstention Adopté