Sénat
Jacques Muller
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
634
Scrutins pendant son mandat
634 (100 %)
A pris part
361
Pour
220
Contre
36
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 17 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
36 scrutins
8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 8 décembre 2010 sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Abstention Rejeté 3 décembre 2010 sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Rejeté 25 octobre 2010 sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 Abstention Adopté 20 octobre 2010 sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Rejeté 13 octobre 2010 sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Adopté 11 octobre 2010 sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Adopté 1ᵉʳ juillet 2010 sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales Abstention Adopté 8 juin 2010 sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) Abstention Adopté 31 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 27 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 5 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental Abstention Adopté 25 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 15 février 2010 sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 27 janvier 2010 sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 21 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. Abstention Adopté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Abstention Adopté 13 novembre 2009 sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Adopté 12 novembre 2009 sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 5 novembre 2009 sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) Abstention Rejeté 8 octobre 2009 sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) Abstention Adopté 22 septembre 2009 sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Abstention Rejeté 18 mai 2009 sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Abstention Rejeté