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Jacqueline Chevé

Sénat

Jacqueline Chevé

Sénatrice · groupe SOC (Socialistes)

décédée en 2010 ·

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383 Scrutins pendant son mandat 383 (100 %) A pris part 226 Pour 119 Contre 28 Abstention 0 N'a pas pris part

Dont 10 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

119 scrutins

25 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Contre Adopté 24 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Contre Adopté 22 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) Contre Adopté 18 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Contre Adopté 16 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté 10 février 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire Contre Adopté 4 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 4 février 2010 sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 4 février 2010 sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 4 février 2010 sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 2 février 2010 sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 27 janvier 2010 sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 21 janvier 2010 sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Adopté 21 janvier 2010 sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Rejeté 21 janvier 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Contre Adopté 14 janvier 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Contre Adopté 23 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Contre Adopté 23 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Contre Adopté 22 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Contre Adopté 22 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) Contre Adopté 18 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté 18 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Contre Adopté 8 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 Contre Adopté 7 décembre 2009 sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Contre Rejeté 5 décembre 2009 sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale Contre Adopté