Sénat
Jean-Claude Danglot
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
190
Scrutins pendant son mandat
190 (100 %)
A pris part
110
Pour
69
Contre
10
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
10 scrutins
2 juillet 2008 sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes). Abstention Rejeté 23 juin 2008 sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Abstention Adopté 14 décembre 2007 sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Abstention Adopté 30 octobre 2007 sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Abstention Rejeté 17 octobre 2007 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon. Abstention Adopté 31 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Abstention Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Abstention Adopté 8 février 2007 sur l'amendement n° 104, présenté par MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Abstention Rejeté 7 février 2007 sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Pierre Fauchon, et François Zocchetto, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. (Limitation de l'inviolabilité du chef de l'État, au cours de son mandat, à la seule matière pénale). Abstention Rejeté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Abstention Adopté