Sénat
Marcel Lesbros
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
92
Scrutins pendant son mandat
92 (100 %)
A pris part
30
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
30 scrutins
16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Pour Adopté 11 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Pour Adopté 21 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 20 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement. Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. Pour Adopté 18 décembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Pour Adopté 14 décembre 2006 sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Dispositions relatives au financement public des partis politiques). Pour Adopté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement. Pour Adopté 12 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 30 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Pour Adopté 29 novembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 22 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée). Pour Adopté 17 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 14 novembre 2006 sur l'amendement n° 137, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 9, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° 78, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (exonération généralisée de cotisations sociales des indemnités de départ à la retraite). Pour Adopté 14 novembre 2006 sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (bouclier social). Pour Adopté 9 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Pour Adopté 8 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 31 octobre 2006 sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Pour Adopté 25 octobre 2006 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Pour Adopté 24 octobre 2006 sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). Pour Adopté 19 octobre 2006 sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). Pour Adopté 19 octobre 2006 sur l'amendement n° 762 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). Pour Adopté 19 octobre 2006 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). Pour Adopté