Sénat
Stéphane Mazars
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
532
Scrutins pendant son mandat
532 (100 %)
A pris part
237
Pour
261
Contre
28
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 6 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
28 scrutins
16 décembre 2013 sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Abstention Adopté 16 décembre 2013 sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Abstention Adopté 12 décembre 2013 sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Abstention Rejeté 22 novembre 2013 sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 20 novembre 2013 sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Abstention Rejeté 19 novembre 2013 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Abstention Adopté 14 novembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Abstention Rejeté 14 novembre 2013 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Abstention Rejeté 13 novembre 2013 sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Abstention Adopté 4 novembre 2013 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Abstention Adopté 4 novembre 2013 Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Abstention Adopté 29 octobre 2013 sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Abstention Adopté 10 octobre 2013 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Abstention Rejeté 10 octobre 2013 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement Abstention Rejeté 10 octobre 2013 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Abstention Adopté 10 octobre 2013 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Abstention Adopté 24 juillet 2013 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé Abstention Adopté 24 juillet 2013 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé Abstention Adopté 12 juillet 2013 sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique Abstention Rejeté 12 juillet 2013 sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique Abstention Rejeté 12 juillet 2013 sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique Abstention Rejeté 3 juillet 2013 sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Abstention Rejeté 12 juin 2013 sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales Abstention Rejeté 15 avril 2013 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Abstention Rejeté 14 mars 2013 sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral Abstention Rejeté