Sénat
Jean-Claude Luche
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
855
Scrutins pendant son mandat
855 (100 %)
A pris part
392
Pour
422
Contre
29
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 12 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
29 scrutins
22 février 2017 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution Abstention Adopté 16 février 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Abstention Adopté 16 février 2017 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Abstention Adopté 14 février 2017 l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Abstention Adopté 9 février 2017 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Abstention Adopté 12 mai 2016 sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Adopté 12 mai 2016 sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Adopté 11 mai 2016 sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Rejeté 5 avril 2016 sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Abstention Adopté 10 mars 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Abstention Adopté 10 mars 2016 sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Abstention Rejeté 1ᵉʳ mars 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Abstention Adopté 26 janvier 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Adopté 11 décembre 2015 sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 11 décembre 2015 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 8 décembre 2015 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 29 octobre 2015 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Abstention Rejeté 14 octobre 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Abstention Adopté 14 octobre 2015 sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Abstention Rejeté 14 octobre 2015 sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Abstention Rejeté 16 juillet 2015 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 30 mars 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées Abstention Adopté 30 mars 2015 sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Abstention Rejeté 30 mars 2015 sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Abstention Rejeté