Sénat
Pierre Jarlier
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
203
Scrutins pendant son mandat
203 (100 %)
A pris part
95
Pour
96
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 10 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
96 scrutins
10 juin 2015 sur l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Contre Rejeté 4 juin 2015 sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement Contre Rejeté 4 juin 2015 sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement Contre Rejeté 4 juin 2015 sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement Contre Rejeté 3 juin 2015 sur l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n° 101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement Contre Rejeté 28 mai 2015 sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République Contre Rejeté 26 mai 2015 sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République Contre Rejeté 21 mai 2015 sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales Contre Rejeté 19 mai 2015 sur l'amendement n° 75, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile Contre Rejeté 19 mai 2015 sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile. Contre Rejeté 18 mai 2015 sur l'amendement n°195, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile Contre Rejeté 18 mai 2015 sur l'amendement n°58, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile Contre Rejeté 18 mai 2015 sur l'amendement n°80, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile Contre Rejeté 7 mai 2015 sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 489, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 631, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à supprimer l'article 98 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 7 mai 2015 sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 630, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 623, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 259, présenté par M Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 6 mai 2015 sur l'amendement n° 1585 présenté par le Gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 621, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 619, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à rétablir l'article 80 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 618, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 615, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 76 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Roger Madec et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1202 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 4 mai 2015 sur l'amendement n° 66 présenté par Mme Éliane Assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 160 rectifié présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, l'amendement n° 475 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 945 présenté par M. Pierrre-Yves Collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté