Sénat
Michel Houel
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
779
Scrutins pendant son mandat
778 (100 %)
A pris part
348
Pour
420
Contre
8
Abstention
1
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
151 scrutins
30 novembre 2016 sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 N'a pas pris part Adopté 22 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté 17 novembre 2016 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté 7 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Pour Adopté 3 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Pour Adopté 2 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Pour Adopté 27 octobre 2016 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express Contre Rejeté 27 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Pour Adopté 18 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Adopté 29 septembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Pour Adopté 21 juillet 2016 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Pour Adopté 20 juillet 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Pour Adopté 19 juillet 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 19 juillet 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 13 juillet 2016 sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Contre Rejeté 8 juillet 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Pour Adopté 7 juillet 2016 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. Contre Rejeté 6 juillet 2016 sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 30 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Abstention Adopté 30 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics Pour Adopté 28 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France Pour Adopté 28 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Pour Adopté 28 juin 2016 sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Pour Adopté 8 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Pour Adopté 8 juin 2016 sur la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Contre Rejeté