Sénat
Hubert Falco
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
216
Scrutins pendant son mandat
216 (100 %)
A pris part
87
Pour
126
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 3 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
216 scrutins
16 avril 2008 sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés Non-votant Adopté 9 avril 2008 sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. Non-votant Rejeté 8 février 2008 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) Pour Adopté 7 février 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Pour Adopté 7 février 2008 sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Contre Rejeté 7 février 2008 sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Contre Rejeté 7 février 2008 sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Contre Rejeté 6 février 2008 sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Pour Adopté 6 février 2008 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. Pour Adopté 5 février 2008 sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) Contre Rejeté 31 janvier 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Pour Adopté 29 janvier 2008 sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution Contre Rejeté 29 janvier 2008 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Pour Adopté 29 janvier 2008 sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe) Contre Rejeté 29 janvier 2008 sur la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Contre Rejeté 29 janvier 2008 sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Contre Rejeté 29 janvier 2008 sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution Contre Rejeté 29 janvier 2008 sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Contre Rejeté 24 janvier 2008 sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat Contre Rejeté 24 janvier 2008 sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. Contre Rejeté 23 janvier 2008 sur l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) Contre Rejeté 22 janvier 2008 Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice. Pour Adopté 10 janvier 2008 sur l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi Contre Rejeté 10 janvier 2008 sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux) Contre Rejeté 8 janvier 2008 sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives Pour Adopté