Sénat
Louis-Constant Fleming
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
590
Scrutins pendant son mandat
589 (100 %)
A pris part
307
Pour
208
Contre
19
Abstention
1
N'a pas pris part
Dont 55 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
208 scrutins
19 décembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement Contre Adopté 16 décembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Contre Rejeté 13 décembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 Contre Rejeté 13 décembre 2013 sur la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 Contre Rejeté 12 décembre 2013 sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Contre Rejeté 12 décembre 2013 sur l'amendement n° 44, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Contre Rejeté 12 décembre 2013 sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Contre Rejeté 12 décembre 2013 sur l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Contre Adopté 12 décembre 2013 sur l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Contre Rejeté 10 décembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Contre Adopté 27 novembre 2013 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale Contre Rejeté 26 novembre 2013 sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté 25 novembre 2013 sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté 22 novembre 2013 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Contre Rejeté 20 novembre 2013 sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Contre Rejeté 14 novembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 14 novembre 2013 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 13 novembre 2013 sur l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 13 novembre 2013 sur l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 13 novembre 2013 sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 5 novembre 2013 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Contre Rejeté 30 octobre 2013 sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Contre Rejeté 26 octobre 2013 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Contre Adopté 24 octobre 2013 sur l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Contre Rejeté 21 octobre 2013 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Contre Adopté