14ᵉ législature ·
scrutin n° 1259 · scrutin public ordinaire ·
17 mars 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 38 ·
Pour 9 ·
Contre 28 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 9Contre 28Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 528