14ᵉ législature ·
scrutin n° 1290 · scrutin public solennel ·
21 juin 2016 · demandé par Conférence des présidents
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
Rejeté
Votants 529 ·
Pour 227 ·
Contre 291 ·
Abstention 11 · Non-votants 1
Pour 227Contre 291Abstention 11Non-votant 1N'a pas pris part 46