14ᵉ législature ·
scrutin n° 1323 · scrutin public ordinaire ·
19 juillet 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Rejeté
Votants 303 ·
Pour 123 ·
Contre 180 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 123Contre 180Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 272