14ᵉ législature ·
scrutin n° 1191 · scrutin public solennel ·
19 novembre 2015 · demandé par Conférence des présidents
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
Adopté
Votants 558 ·
Pour 551 ·
Contre 6 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 551Contre 6Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 18
Communistes 15Socialistes 281Radicaux de gauche 18UDI 28Les Républicains 200Non-inscrits 35