14ᵉ législature ·
scrutin n° 1230 · scrutin public ordinaire ·
9 février 2016 · demandé par Président du groupe écologiste
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
Rejeté
Votants 269 ·
Pour 59 ·
Contre 185 ·
Abstention 25 · Non-votants 2
Pour 59Contre 185Abstention 25Non-votant 2N'a pas pris part 300