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14ᵉ législature · scrutin n° 1326 · scrutin public solennel · 19 juillet 2016 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Adopté Votants 519 · Pour 489 · Contre 26 · Abstention 4 · Non-votants 1
François Asensi — contreBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — contreMarie-George Buffet — contreJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — abstentionAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — pourNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — n'a pas pris part au scrutinAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — contreMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — n'a pas pris part au scrutinJacques Cresta — n'a pas pris part au scrutinPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourKarine Daniel — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — pourJacques Dellerie — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourÉric Elkouby — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourAurélie Filippetti — pourGeneviève Fioraso — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — pourRenaud Gauquelin — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — abstentionJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — contreLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRomain Joron — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — contrePierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — pourMarylise Lebranchu — pourMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Naillet — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — contreAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — contreBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — pourGilles Savary — n'a pas pris part au scrutinGérard Sebaoun — contreChristophe Sirugue — n'a pas pris part au scrutinJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — contrePascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinPaul Giacobbi — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourDominique Orliac — pourSylvia Pinel — pourThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — pourPatrick Weiten — pourMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — pourOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourMarcel Bonnot — pourJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — pourDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — pourYves Censi — pourJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — pourAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — pourBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — pourBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — pourRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — pourSophie Dion — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — pourDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — n'a pas pris part au scrutinFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — pourClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — pourPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — pourArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — pourAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — pourChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — pourPatrick Labaune — pourValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourVincent Ledoux — pourFrédéric Lefebvre — pourPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — pourGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — pourGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — pourThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — n'a pas pris part au scrutinDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — pourStéphanie Pernod Beaudon — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — pourJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourFranck Riester — pourArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — pourFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — pourThierry Solère — pourMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — pourAlain Suguenot — pourMichèle Tabarot — pourJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — pourPascal Thévenot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — pourCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — pourJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourKader Arif — pourFrédéric Cuvillier — pourFlorence Delaunay — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — contreBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — contreSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — contreDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinJacques Bompard — pourMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — pourSergio Coronado — contreCécile Duflot — contreNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — abstentionPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — contreMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — contrePatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — contreEva Sas — contreThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant
Pour 489 Contre 26 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 56
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