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14ᵉ législature · scrutin n° 1245 · scrutin public solennel · 8 mars 2016 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Adopté Votants 538 · Pour 474 · Contre 32 · Abstention 32 · Non-votants 6
François Asensi — contreBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — contreAlain Bocquet — contreMarie-George Buffet — contreJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — contreAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — contreJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — contreJean-Philippe Nilor — contreNicolas Sansu — contreGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourAlain Ballay — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — abstentionClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — contreNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — n'a pas pris part au scrutinKarine Berger — abstentionChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — abstentionYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — contreMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — abstentionJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — abstentionJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — abstentionJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — pourAurélie Filippetti — abstentionGeneviève Fioraso — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — n'a pas pris part au scrutinMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — pourJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — contreJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — abstentionGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — abstentionLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — abstentionMathieu Hanotin — abstentionJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — n'a pas pris part au scrutinConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — abstentionJean-Yves Le Bouillonnec — abstentionGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — n'a pas pris part au scrutinViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — abstentionArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — abstentionFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — abstentionMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — contreRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — abstentionSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — abstentionJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — abstentionAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — contreBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — contreChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — abstentionPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourGwenegan Bui — pourEstelle Grelier — non-votant — membre du GouvernementJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — abstentionJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — abstentionJacques Moignard — pourDominique Orliac — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — abstentionRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — pourMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — pourOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourÉtienne Blanc — pourMarcel Bonnot — pourJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — pourBernard Brochand — pourDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — pourYves Censi — pourJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — pourAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — pourBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — pourBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — pourRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — pourDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — pourDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — pourJordi Ginesta — pourCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — pourClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — pourPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinAnne Grommerch — pourArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — pourAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — pourChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — pourPatrick Labaune — pourValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — pourDominique Le Mèner — pourPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourFrédéric Lefebvre — abstentionPierre Lellouche — abstentionJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — pourGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — pourGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — pourThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — pourJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourFranck Riester — pourArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — pourFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — pourJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — pourThierry Solère — pourMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — pourAlain Suguenot — pourMichèle Tabarot — pourJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourMichel Terrot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — pourCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — pourJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — abstentionFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourKader Arif — pourJean-Marc Ayrault — non-votant — membre du GouvernementFlorence Delaunay — abstentionCarole Delga — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — contreBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — contreSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — contreEricka Bareigts — non-votant — membre du GouvernementDenis Baupin — pourVéronique Besse — abstentionJacques Bompard — pourMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — abstentionSergio Coronado — contreCécile Duflot — contreNicolas Dupont-Aignan — pourJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — non-votant — membre du GouvernementJean Lassalle — pourPatrick Lebreton — pourNoël Mamère — contreMarion Maréchal-Le Pen — abstentionPhilippe Noguès — contreBarbara Pompili — non-votant — membre du GouvernementPatrice Prat — abstentionJean-Louis Roumégas — contreEva Sas — contreThomas Thévenoud — abstention Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 474 Contre 32 Abstention 32 Non-votant 6 N'a pas pris part 28
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