14ᵉ législature ·
scrutin n° 1315 · scrutin public ordinaire ·
19 juillet 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Rejeté
Votants 368 ·
Pour 145 ·
Contre 219 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 145Contre 219Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 207