14ᵉ législature ·
scrutin n° 1318 · scrutin public ordinaire ·
19 juillet 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Rejeté
Votants 300 ·
Pour 114 ·
Contre 181 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 114Contre 181Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 275