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14ᵉ législature · scrutin n° 1195 · scrutin public solennel · 25 novembre 2015 · demandé par Conférence des présidents

l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

Adopté Votants 529 · Pour 515 · Contre 4 · Abstention 10 · Non-votants 1
François Asensi — abstentionBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — abstentionMarie-George Buffet — abstentionJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — abstentionGaby Charroux — abstentionAndré Chassaigne — abstentionMarc Dolez — abstentionJacqueline Fraysse — abstentionAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — contreJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — contreOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourAurélie Filippetti — pourGeneviève Fioraso — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie Le Vern — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — n'a pas pris part au scrutinChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourGwenegan Bui — n'a pas pris part au scrutinSophie Dessus — pourEstelle Grelier — pourArmand Jung — pourJean-Jacques Urvoas — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — pourMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — pourOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourXavier Bertrand — pourÉtienne Blanc — pourMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — pourBernard Brochand — pourDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — pourYves Censi — pourJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — n'a pas pris part au scrutinJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourGérald Darmanin — pourOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — pourBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — pourRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — pourSophie Dion — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — pourDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — pourJordi Ginesta — pourCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — pourClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — pourAnne Grommerch — pourArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — pourAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — pourChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — pourDominique Le Mèner — pourPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourFrédéric Lefebvre — pourPierre Lellouche — pourJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — pourThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinValérie Pécresse — pourJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourFranck Riester — pourArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — pourFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — pourJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — pourThierry Solère — pourMichel Sordi — pourÉric Straumann — n'a pas pris part au scrutinClaude Sturni — pourAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourMichel Terrot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — n'a pas pris part au scrutinCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourKader Arif — pourJean-Marc Ayrault — pourFrédéric Cuvillier — pourFlorence Delaunay — pourCarole Delga — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — pourVéronique Besse — pourJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — pourSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — pourJean-Christophe Fromantin — pourHélène Geoffroy — pourJean Lassalle — pourPatrick Lebreton — pourNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — n'a pas pris part au scrutinBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — pour
Pour 515 Contre 4 Abstention 10 Non-votant 1 N'a pas pris part 47
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