14ᵉ législature ·
scrutin n° 1321 · scrutin public ordinaire ·
19 juillet 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Rejeté
Votants 288 ·
Pour 118 ·
Contre 168 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 118Contre 168Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 287