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14ᵉ législature · scrutin n° 1322 · scrutin public ordinaire · 19 juillet 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains

l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Adopté Votants 291 · Pour 279 · Contre 9 · Abstention 3 · Non-votants 1
François Asensi — n'a pas pris part au scrutinBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Candelier — n'a pas pris part au scrutinPatrice Carvalho — abstentionGaby Charroux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — n'a pas pris part au scrutinAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — pourSylviane Alaux — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — n'a pas pris part au scrutinChristian Assaf — pourPierre Aylagas — n'a pas pris part au scrutinAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Bacquet — n'a pas pris part au scrutinDominique Baert — n'a pas pris part au scrutinAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — n'a pas pris part au scrutinClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Bechtel — abstentionJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — pourKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — n'a pas pris part au scrutinVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — contreMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — n'a pas pris part au scrutinGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinDavid Comet — pourPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — n'a pas pris part au scrutinJacques Cresta — n'a pas pris part au scrutinPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — n'a pas pris part au scrutinKarine Daniel — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — n'a pas pris part au scrutinJacques Dellerie — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dupré — n'a pas pris part au scrutinYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourÉric Elkouby — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinAurélie Filippetti — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Fioraso — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — pourMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — n'a pas pris part au scrutinRenaud Gauquelin — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — n'a pas pris part au scrutinYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — n'a pas pris part au scrutinLaurent Grandguillaume — n'a pas pris part au scrutinJean Grellier — pourEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — n'a pas pris part au scrutinChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinBenoît Hamon — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — pourÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — pourRomain Joron — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Kemel — contreChaynesse Khirouni — n'a pas pris part au scrutinBernadette Laclais — n'a pas pris part au scrutinConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMarylise Lebranchu — n'a pas pris part au scrutinMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — n'a pas pris part au scrutinAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — n'a pas pris part au scrutinJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — n'a pas pris part au scrutinMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — n'a pas pris part au scrutinSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — contreAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — pourAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — pourOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — pourGérard Sebaoun — n'a pas pris part au scrutinChristophe Sirugue — n'a pas pris part au scrutinJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — n'a pas pris part au scrutinJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinPaul Giacobbi — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pourGilda Hobert — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — pourStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — pourRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — pourMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — pourÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — n'a pas pris part au scrutinYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — pourOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dhuicq — n'a pas pris part au scrutinSophie Dion — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — pourDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — n'a pas pris part au scrutinFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — pourArlette Grosskost — n'a pas pris part au scrutinSerge Grouard — n'a pas pris part au scrutinHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourVincent Ledoux — pourFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — n'a pas pris part au scrutinDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Pernod Beaudon — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — pourFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — n'a pas pris part au scrutinMartial Saddier — pourPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — pourMichel Sordi — pourÉric Straumann — n'a pas pris part au scrutinClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — pourJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — pourPascal Thévenot — pourDominique Tian — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — n'a pas pris part au scrutinCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourKader Arif — pourFrédéric Cuvillier — pourFlorence Delaunay — abstentionGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — contreEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinJacques Bompard — pourMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — contreNicolas Dupont-Aignan — pourJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — pourPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — contrePatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — contreEva Sas — n'a pas pris part au scrutinThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant
Pour 279 Contre 9 Abstention 3 Non-votant 1 N'a pas pris part 284
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