geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 9 · scrutin public ordinaire · 19 juillet 2012 · demandé par Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants

l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).

Rejeté Votants 145 · Pour 24 · Contre 108 · Abstention 13 · Non-votants 27

Positions incomplètes — scrutin publié en « dissidents » : seuls les élus qui ont voté contre la ligne de leur groupe, et les non-votants, sont nommés. Les autres sont « non publié », pas absents.

François Asensi — position non publiée par la sourceBruno Nestor Azerot — position non publiée par la sourceHuguette Bello — position non publiée par la sourceAlain Bocquet — position non publiée par la sourceMarie-George Buffet — position non publiée par la sourceJean-Jacques Candelier — position non publiée par la sourcePatrice Carvalho — position non publiée par la sourceGaby Charroux — position non publiée par la sourceAndré Chassaigne — position non publiée par la sourceMarc Dolez — position non publiée par la sourceJacqueline Fraysse — position non publiée par la sourceAlfred Marie-Jeanne — position non publiée par la sourceJean-Philippe Nilor — position non publiée par la sourceNicolas Sansu — position non publiée par la sourceGabriel Serville — position non publiée par la sourceIbrahim Aboubacar — position non publiée par la sourcePatricia Adam — position non publiée par la sourceSylviane Alaux — position non publiée par la sourceÉric Alauzet — position non publiée par la sourceJean-Pierre Allossery — position non publiée par la sourceFrançois André — position non publiée par la sourceNathalie Appéré — position non publiée par la sourceKader Arif — non-votant — membre du GouvernementChristian Assaf — position non publiée par la sourcePierre Aylagas — position non publiée par la sourceAlexis Bachelay — position non publiée par la sourceJean-Paul Bacquet — position non publiée par la sourceDominique Baert — position non publiée par la sourceAlain Ballay — position non publiée par la sourceGérard Bapt — position non publiée par la sourceSerge Bardy — position non publiée par la sourceClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — position non publiée par la sourceDelphine Batho — non-votant — membre du GouvernementMarie-Noëlle Battistel — position non publiée par la sourceLaurent Baumel — position non publiée par la sourcePhilippe Baumel — position non publiée par la sourceNicolas Bays — position non publiée par la sourceCatherine Beaubatie — position non publiée par la sourceMarie-Françoise Bechtel — position non publiée par la sourceLuc Belot — position non publiée par la sourceKarine Berger — position non publiée par la sourceChantal Berthelot — position non publiée par la sourcePhilippe Bies — position non publiée par la sourceErwann Binet — position non publiée par la sourceGisèle Biémouret — position non publiée par la sourceJean-Pierre Blazy — position non publiée par la sourceYves Blein — position non publiée par la sourceJean-Luc Bleunven — position non publiée par la sourcePatrick Bloche — position non publiée par la sourceDaniel Boisserie — position non publiée par la sourceChristophe Borgel — position non publiée par la sourceFlorent Boudié — position non publiée par la sourceChristophe Bouillon — position non publiée par la sourceMarie-Odile Bouillé — position non publiée par la sourceBrigitte Bourguignon — position non publiée par la sourceMalek Boutih — position non publiée par la sourceKheira Bouziane-Laroussi — position non publiée par la sourceJean-Louis Bricout — position non publiée par la sourceJean-Jacques Bridey — position non publiée par la sourceIsabelle Bruneau — position non publiée par la sourceEmeric Bréhier — position non publiée par la sourceSabine Buis — position non publiée par la sourceJean-Claude Buisine — position non publiée par la sourceSylviane Bulteau — position non publiée par la sourceVincent Burroni — position non publiée par la sourceAlain Calmette — position non publiée par la sourceJean-Christophe Cambadélis — position non publiée par la sourceColette Capdevielle — position non publiée par la sourceYann Capet — position non publiée par la sourceChristophe Caresche — position non publiée par la sourceMarie-Arlette Carlotti — non-votant — membre du GouvernementMartine Carrillon-Couvreur — position non publiée par la sourceLaurent Cathala — position non publiée par la sourceJean-Yves Caullet — position non publiée par la sourceChristophe Cavard — position non publiée par la sourceNathalie Chabanne — position non publiée par la sourceGuy Chambefort — position non publiée par la sourceJean-Paul Chanteguet — position non publiée par la sourceMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — position non publiée par la sourcePascal Cherki — position non publiée par la sourceJean-David Ciot — position non publiée par la sourceAlain Claeys — position non publiée par la sourceMarie-Françoise Clergeau — position non publiée par la sourceJean-Michel Clément — position non publiée par la sourceRomain Colas — position non publiée par la sourcePhilip Cordery — position non publiée par la sourceValérie Corre — position non publiée par la sourceJean-Jacques Cottel — position non publiée par la sourceCatherine Coutelle — position non publiée par la sourceJacques Cresta — position non publiée par la sourcePascale Crozon — position non publiée par la sourceFrédéric Cuvillier — non-votant — membre du GouvernementSeybah Dagoma — position non publiée par la sourceYves Daniel — position non publiée par la sourcePascal Deguilhem — position non publiée par la sourceMichèle Delaunay — non-votant — membre du GouvernementGuy Delcourt — position non publiée par la sourcePascal Demarthe — position non publiée par la sourceSébastien Denaja — position non publiée par la sourceFrançoise Descamps-Crosnier — position non publiée par la sourceJean-Louis Destans — position non publiée par la sourceMichel Destot — position non publiée par la sourceFanny Dombre Coste — position non publiée par la sourceRené Dosière — position non publiée par la sourcePhilippe Doucet — position non publiée par la sourceSandrine Doucet — position non publiée par la sourceFrançoise Dubois — position non publiée par la sourceJean-Pierre Dufau — position non publiée par la sourceAnne-Lise Dufour-Tonini — position non publiée par la sourceFrançoise Dumas — position non publiée par la sourceWilliam Dumas — position non publiée par la sourceJean-Louis Dumont — position non publiée par la sourceLaurence Dumont — position non publiée par la sourceJean-Paul Dupré — position non publiée par la sourceYves Durand — position non publiée par la sourcePhilippe Duron — position non publiée par la sourceOlivier Dussopt — position non publiée par la sourceCorinne Erhel — position non publiée par la sourceSophie Errante — position non publiée par la sourceMarie-Hélène Fabre — position non publiée par la sourceMartine Faure — position non publiée par la sourceOlivier Faure — position non publiée par la sourceAlain Fauré — position non publiée par la sourceRichard Ferrand — position non publiée par la sourceAurélie Filippetti — non-votant — membre du GouvernementGeneviève Fioraso — non-votant — membre du GouvernementHugues Fourage — position non publiée par la sourceJean-Marc Fournel — position non publiée par la sourceValérie Fourneyron — non-votant — membre du GouvernementMichèle Fournier-Armand — position non publiée par la sourceChristian Franqueville — position non publiée par la sourceMichel Françaix — position non publiée par la sourceJean-Claude Fruteau — position non publiée par la sourceHervé Féron — position non publiée par la sourceJean-Louis Gagnaire — position non publiée par la sourceGeneviève Gaillard — position non publiée par la sourceYann Galut — position non publiée par la sourceGuillaume Garot — non-votant — membre du GouvernementJean-Marc Germain — position non publiée par la sourceJean-Patrick Gille — position non publiée par la sourceJean Glavany — position non publiée par la sourceYves Goasdoué — position non publiée par la sourceDaniel Goldberg — position non publiée par la sourcePascale Got — position non publiée par la sourceMarc Goua — position non publiée par la sourceLinda Gourjade — position non publiée par la sourceLaurent Grandguillaume — position non publiée par la sourceJean Grellier — position non publiée par la sourceEdith Gueugneau — position non publiée par la sourceÉlisabeth Guigou — position non publiée par la sourceChantal Guittet — position non publiée par la sourceDavid Habib — position non publiée par la sourceRazzy Hammadi — position non publiée par la sourceBenoît Hamon — non-votant — membre du GouvernementMathieu Hanotin — position non publiée par la sourceJoëlle Huillier — position non publiée par la sourceChristian Hutin — position non publiée par la sourceMonique Iborra — position non publiée par la sourceFrançoise Imbert — position non publiée par la sourceMichel Issindou — position non publiée par la sourceÉric Jalton — position non publiée par la sourceSerge Janquin — position non publiée par la sourceHenri Jibrayel — position non publiée par la sourceRomain Joron — position non publiée par la sourceRégis Juanico — position non publiée par la sourceLaurent Kalinowski — position non publiée par la sourceMarietta Karamanli — position non publiée par la sourcePhilippe Kemel — position non publiée par la sourceChaynesse Khirouni — position non publiée par la sourceBernadette Laclais — position non publiée par la sourceConchita Lacuey — position non publiée par la sourceFrançois-Michel Lambert — position non publiée par la sourceFrançois Lamy — non-votant — membre du GouvernementColette Langlade — position non publiée par la sourceJean Launay — position non publiée par la sourceJean-Luc Laurent — position non publiée par la sourcePierre-Yves Le Borgn' — position non publiée par la sourceJean-Yves Le Bouillonnec — position non publiée par la sourceGilbert Le Bris — position non publiée par la sourceAnne-Yvonne Le Dain — position non publiée par la sourceViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — position non publiée par la sourceAnnie Le Houerou — position non publiée par la sourceAnnick Le Loch — position non publiée par la sourceJean-Pierre Le Roch — position non publiée par la sourceMarie Le Vern — position non publiée par la sourceMarylise Lebranchu — non-votant — membre du GouvernementMichel Lefait — position non publiée par la sourceDominique Lefebvre — position non publiée par la sourceAxelle Lemaire — abstentionPatrick Lemasle — position non publiée par la sourceCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — position non publiée par la sourceArnaud Leroy — abstentionMichel Lesage — position non publiée par la sourceBernard Lesterlin — position non publiée par la sourceSerge Letchimy — position non publiée par la sourceMichel Liebgott — position non publiée par la sourceMartine Lignières-Cassou — position non publiée par la sourceAudrey Linkenheld — position non publiée par la sourceFrançois Loncle — position non publiée par la sourceGabrielle Louis-Carabin — position non publiée par la sourceLucette Lousteau — position non publiée par la sourceVictorin Lurel — non-votant — membre du GouvernementChristophe Léonard — position non publiée par la sourceJacqueline Maquet — position non publiée par la sourceMarie-Lou Marcel — position non publiée par la sourceJean-René Marsac — position non publiée par la sourcePhilippe Martin — position non publiée par la sourceMartine Martinel — position non publiée par la sourceFrédérique Massat — position non publiée par la sourceVéronique Massonneau — position non publiée par la sourceSandrine Mazetier — non-votant — présidence de la séancePatrick Mennucci — abstentionKléber Mesquida — position non publiée par la sourcePaul Molac — position non publiée par la sourcePierre-Alain Muet — position non publiée par la sourceMichel Ménard — position non publiée par la sourcePhilippe Nauche — position non publiée par la sourceNathalie Nieson — position non publiée par la sourceRobert Olive — position non publiée par la sourceMaud Olivier — position non publiée par la sourceMonique Orphé — position non publiée par la sourceMichel Pajon — position non publiée par la sourceLuce Pane — position non publiée par la sourceGeorge Pau-Langevin — non-votant — membre du GouvernementChristian Paul — position non publiée par la sourceRémi Pauvros — position non publiée par la sourceGerminal Peiro — position non publiée par la sourceHervé Pellois — position non publiée par la sourceJean-Claude Perez — position non publiée par la sourceSébastien Pietrasanta — position non publiée par la sourceChristine Pirès Beaune — position non publiée par la sourcePhilippe Plisson — position non publiée par la sourceElisabeth Pochon — pourPascal Popelin — position non publiée par la sourceDominique Potier — position non publiée par la sourceMichel Pouzol — position non publiée par la sourceRégine Povéda — position non publiée par la sourceJoaquim Pueyo — position non publiée par la sourceFrançois Pupponi — position non publiée par la sourceCatherine Quéré — position non publiée par la sourceValérie Rabault — abstentionMonique Rabin — position non publiée par la sourceDominique Raimbourg — position non publiée par la sourceMarie-Line Reynaud — position non publiée par la sourcePierre Ribeaud — position non publiée par la sourceEduardo Rihan Cypel — position non publiée par la sourceDenys Robiliard — position non publiée par la sourceAlain Rodet — position non publiée par la sourceMarcel Rogemont — abstentionFrédéric Roig — position non publiée par la sourceBarbara Romagnan — position non publiée par la sourceBernard Roman — position non publiée par la sourceGwendal Rouillard — position non publiée par la sourceRené Rouquet — position non publiée par la sourceAlain Rousset — position non publiée par la sourceMarie Récalde — position non publiée par la sourceBoinali Said — position non publiée par la sourceBéatrice Santais — position non publiée par la sourceOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — position non publiée par la sourceGilles Savary — position non publiée par la sourceGérard Sebaoun — position non publiée par la sourceChristophe Sirugue — position non publiée par la sourceJulie Sommaruga — position non publiée par la sourceSuzanne Tallard — position non publiée par la sourcePascal Terrasse — pourJean-Louis Touraine — position non publiée par la sourceStéphane Travert — position non publiée par la sourceYannick Trigance — position non publiée par la sourceCatherine Troallic — position non publiée par la sourceCécile Untermaier — position non publiée par la sourceDaniel Vaillant — abstentionJacques Valax — position non publiée par la sourceManuel Valls — non-votant — membre du GouvernementMichel Vauzelle — position non publiée par la sourceFabrice Verdier — position non publiée par la sourceMichel Vergnier — position non publiée par la sourcePatrick Vignal — position non publiée par la sourceJean-Michel Villaumé — position non publiée par la sourceJean Jacques Vlody — position non publiée par la sourcePaola Zanetti — position non publiée par la sourceFrançois de Rugy — position non publiée par la sourceJoël Aviragnet — position non publiée par la sourceJean-Marc Ayrault — non-votant — membre du GouvernementJérôme Cahuzac — non-votant — membre du GouvernementLaurent Fabius — non-votant — membre du GouvernementEstelle Grelier — position non publiée par la sourceArmand Jung — position non publiée par la sourceJean-Marie Le Guen — position non publiée par la sourcePierre Moscovici — non-votant — membre du GouvernementCorinne Narassiguin — position non publiée par la sourceDaphna Poznanski-Benhamou — position non publiée par la sourceDolores Roqué — position non publiée par la sourceJean-Jacques Urvoas — position non publiée par la sourceDavid Vergé — position non publiée par la sourceJean-Noël Carpentier — position non publiée par la sourceAry Chalus — position non publiée par la sourceGérard Charasse — position non publiée par la sourceJeanine Dubié — position non publiée par la sourceOlivier Falorni — position non publiée par la sourcePaul Giacobbi — position non publiée par la sourceJoël Giraud — position non publiée par la sourceGilda Hobert — position non publiée par la sourceJacques Krabal — position non publiée par la sourceJérôme Lambert — position non publiée par la sourceJean-Pierre Maggi — position non publiée par la sourceDominique Orliac — position non publiée par la sourceSylvia Pinel — non-votant — membre du GouvernementThierry Robert — position non publiée par la sourceStéphane Saint-André — position non publiée par la sourceRoger-Gérard Schwartzenberg — position non publiée par la sourceAlain Tourret — position non publiée par la sourceThierry Benoit — position non publiée par la sourceJean-Louis Borloo — position non publiée par la sourceStéphane Demilly — position non publiée par la sourceYannick Favennec-Bécot — position non publiée par la sourcePhilippe Folliot — position non publiée par la sourceÉdouard Fritch — position non publiée par la sourcePhilippe Gomès — position non publiée par la sourceFrancis Hillmeyer — position non publiée par la sourceYves Jégo — position non publiée par la sourceJean-Christophe Lagarde — position non publiée par la sourceSonia Lagarde — position non publiée par la sourceMaurice Leroy — position non publiée par la sourceHervé Morin — position non publiée par la sourceBertrand Pancher — position non publiée par la sourceMichel Piron — position non publiée par la sourceHenri Plagnol — position non publiée par la sourceFranck Reynier — position non publiée par la sourceArnaud Richard — position non publiée par la sourceFrançois Rochebloine — position non publiée par la sourceRudy Salles — position non publiée par la sourceAndré Santini — position non publiée par la sourceFrançois Sauvadet — position non publiée par la sourceJean-Paul Tuaiva — position non publiée par la sourceFrancis Vercamer — position non publiée par la sourcePhilippe Vigier — position non publiée par la sourceFrançois-Xavier Villain — position non publiée par la sourcePatrick Weiten — position non publiée par la sourceMichel Zumkeller — position non publiée par la sourceCharles de Courson — position non publiée par la sourceDamien Abad — position non publiée par la sourceBernard Accoyer — position non publiée par la sourceYves Albarello — position non publiée par la sourceNicole Ameline — position non publiée par la sourceBenoist Apparu — position non publiée par la sourceJulien Aubert — position non publiée par la sourceOlivier Audibert Troin — position non publiée par la sourcePatrick Balkany — position non publiée par la sourceJean-Pierre Barbier — position non publiée par la sourceXavier Bertrand — position non publiée par la sourceÉtienne Blanc — position non publiée par la sourceMarcel Bonnot — position non publiée par la sourceJean-Claude Bouchet — position non publiée par la sourceValérie Boyer — position non publiée par la sourceXavier Breton — position non publiée par la sourcePhilippe Briand — position non publiée par la sourceBernard Brochand — position non publiée par la sourceDominique Bussereau — position non publiée par la sourceJacques Alain Bénisti — position non publiée par la sourceGilles Carrez — position non publiée par la sourceOlivier Carré — position non publiée par la sourceYves Censi — position non publiée par la sourceJérôme Chartier — position non publiée par la sourceLuc Chatel — position non publiée par la sourceGérard Cherpion — position non publiée par la sourceGuillaume Chevrollier — position non publiée par la sourceJean-Louis Christ — position non publiée par la sourceAlain Chrétien — position non publiée par la sourceDino Cinieri — position non publiée par la sourceÉric Ciotti — position non publiée par la sourcePhilippe Cochet — position non publiée par la sourceJean-François Copé — position non publiée par la sourceFrançois Cornut-Gentille — position non publiée par la sourceÉdouard Courtial — position non publiée par la sourceJean-Michel Couve — position non publiée par la sourceMarie-Christine Dalloz — position non publiée par la sourceGérald Darmanin — position non publiée par la sourceOlivier Dassault — position non publiée par la sourceMarc-Philippe Daubresse — position non publiée par la sourceBernard Debré — position non publiée par la sourceJean-Pierre Decool — position non publiée par la sourceBernard Deflesselles — position non publiée par la sourceLucien Degauchy — position non publiée par la sourceRémi Delatte — position non publiée par la sourcePatrick Devedjian — position non publiée par la sourceNicolas Dhuicq — position non publiée par la sourceSophie Dion — position non publiée par la sourceJean-Pierre Door — position non publiée par la sourceDominique Dord — position non publiée par la sourceDavid Douillet — position non publiée par la sourceMarianne Dubois — position non publiée par la sourceVirginie Duby-Muller — position non publiée par la sourceChristian Estrosi — position non publiée par la sourceDaniel Fasquelle — position non publiée par la sourceGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — position non publiée par la sourceMarie-Louise Fort — position non publiée par la sourceYves Foulon — position non publiée par la sourceMarc Francina — position non publiée par la sourceYves Fromion — position non publiée par la sourceLaurent Furst — position non publiée par la sourceSauveur Gandolfi-Scheit — position non publiée par la sourceHervé Gaymard — position non publiée par la sourceAnnie Genevard — position non publiée par la sourceGuy Geoffroy — position non publiée par la sourceAlain Gest — position non publiée par la sourceDaniel Gibbes — position non publiée par la sourceFranck Gilard — position non publiée par la sourceJordi Ginesta — position non publiée par la sourceCharles-Ange Ginesy — position non publiée par la sourceJean-Pierre Giran — position non publiée par la sourceClaude Goasguen — position non publiée par la sourceJean-Pierre Gorges — position non publiée par la sourcePhilippe Gosselin — position non publiée par la sourcePhilippe Goujon — position non publiée par la sourceClaude Greff — position non publiée par la sourceArlette Grosskost — position non publiée par la sourceSerge Grouard — position non publiée par la sourceHenri Guaino — position non publiée par la sourceJean-Claude Guibal — position non publiée par la sourceJean-Jacques Guillet — position non publiée par la sourceChristophe Guilloteau — position non publiée par la sourceFrançoise Guégot — position non publiée par la sourceBernard Gérard — position non publiée par la sourceMichel Heinrich — position non publiée par la sourceMichel Herbillon — position non publiée par la sourceAntoine Herth — position non publiée par la sourcePatrick Hetzel — position non publiée par la sourcePhilippe Houillon — position non publiée par la sourceGuénhaël Huet — position non publiée par la sourceSébastien Huyghe — position non publiée par la sourceChristian Jacob — position non publiée par la sourceDenis Jacquat — position non publiée par la sourceChristian Kert — position non publiée par la sourceNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — position non publiée par la sourcePatrick Labaune — position non publiée par la sourceValérie Lacroute — position non publiée par la sourceMarc Laffineur — position non publiée par la sourceJacques Lamblin — position non publiée par la sourceJean-François Lamour — position non publiée par la sourceGuillaume Larrivé — position non publiée par la sourceThierry Lazaro — position non publiée par la sourceIsabelle Le Callennec — position non publiée par la sourceMarc Le Fur — position non publiée par la sourceBruno Le Maire — position non publiée par la sourceDominique Le Mèner — position non publiée par la sourcePhilippe Le Ray — position non publiée par la sourceAlain Leboeuf — position non publiée par la sourcePierre Lellouche — position non publiée par la sourceJean Leonetti — position non publiée par la sourcePierre Lequiller — position non publiée par la sourceCéleste Lett — position non publiée par la sourceGeneviève Levy — position non publiée par la sourceVéronique Louwagie — position non publiée par la sourceLionnel Luca — position non publiée par la sourceGilles Lurton — position non publiée par la sourceJean-François Mancel — position non publiée par la sourceLaurent Marcangeli — position non publiée par la sourceThierry Mariani — position non publiée par la sourceHervé Mariton — position non publiée par la sourceAlain Marleix — position non publiée par la sourceOlivier Marleix — position non publiée par la sourceFranck Marlin — position non publiée par la sourceAlain Marsaud — position non publiée par la sourcePhilippe Armand Martin — position non publiée par la sourcePatrice Martin-Lalande — position non publiée par la sourceAlain Marty — position non publiée par la sourceJean-Claude Mathis — position non publiée par la sourceDamien Meslot — position non publiée par la sourcePhilippe Meunier — position non publiée par la sourceJean-Claude Mignon — position non publiée par la sourcePierre Morange — position non publiée par la sourceYannick Moreau — position non publiée par la sourcePierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — position non publiée par la sourceJacques Myard — position non publiée par la sourceDominique Nachury — position non publiée par la sourceYves Nicolin — position non publiée par la sourcePatrick Ollier — position non publiée par la sourceBernard Perrut — position non publiée par la sourceÉdouard Philippe — position non publiée par la sourceJean-Frédéric Poisson — position non publiée par la sourceBérengère Poletti — position non publiée par la sourceAxel Poniatowski — position non publiée par la sourceJosette Pons — position non publiée par la sourceChristophe Priou — position non publiée par la sourceValérie Pécresse — position non publiée par la sourceJacques Pélissard — position non publiée par la sourceDidier Quentin — position non publiée par la sourceFrédéric Reiss — position non publiée par la sourceJean-Luc Reitzer — position non publiée par la sourceBernard Reynès — position non publiée par la sourceFranck Riester — position non publiée par la sourceArnaud Robinet — position non publiée par la sourceSophie Rohfritsch — position non publiée par la sourceMartial Saddier — position non publiée par la sourcePaul Salen — position non publiée par la sourceFrançois Scellier — position non publiée par la sourceClaudine Schmid — position non publiée par la sourceAndré Schneider — position non publiée par la sourceJean-Marie Sermier — position non publiée par la sourceFernand Siré — pourThierry Solère — pourMichel Sordi — position non publiée par la sourceÉric Straumann — position non publiée par la sourceClaude Sturni — position non publiée par la sourceAlain Suguenot — position non publiée par la sourceMichèle Tabarot — position non publiée par la sourceJonas Tahuaitu — position non publiée par la sourceLionel Tardy — position non publiée par la sourceJean-Charles Taugourdeau — position non publiée par la sourceGuy Teissier — position non publiée par la sourceMichel Terrot — position non publiée par la sourceDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — position non publiée par la sourceFrançois Vannson — position non publiée par la sourceCatherine Vautrin — position non publiée par la sourcePatrice Verchère — position non publiée par la sourceJean-Sébastien Vialatte — position non publiée par la sourceJean-Pierre Vigier — position non publiée par la sourcePhilippe Vitel — position non publiée par la sourceMichel Voisin — position non publiée par la sourceJean-Luc Warsmann — position non publiée par la sourceLaurent Wauquiez — position non publiée par la sourceÉric Woerth — position non publiée par la sourceMarie-Jo Zimmermann — position non publiée par la sourceClaude de Ganay — position non publiée par la sourceLaure de La Raudière — position non publiée par la sourceFrançois de Mazières — position non publiée par la sourceCamille de Rocca Serra — position non publiée par la sourceCharles de la Verpillière — position non publiée par la sourceFrançois Baroin — position non publiée par la sourceAlain Marc — position non publiée par la sourceJean-Luc Moudenc — position non publiée par la sourceLaurence Abeille — position non publiée par la sourceBrigitte Allain — position non publiée par la sourcePouria Amirshahi — position non publiée par la sourceSylvie Andrieux — position non publiée par la sourceIsabelle Attard — position non publiée par la sourceDanielle Auroi — position non publiée par la sourceEricka Bareigts — position non publiée par la sourceEsther Baron — position non publiée par la sourceDenis Baupin — position non publiée par la sourceVéronique Besse — position non publiée par la sourceJacques Bompard — position non publiée par la sourceMichèle Bonneton — position non publiée par la sourceGilles Bourdouleix — position non publiée par la sourceBernard Cazeneuve — non-votant — membre du GouvernementDominique Chauvel — position non publiée par la sourceGilbert Collard — pourSergio Coronado — position non publiée par la sourceCécile Duflot — non-votant — membre du GouvernementNicolas Dupont-Aignan — position non publiée par la sourceJean-Christophe Fromantin — position non publiée par la sourceHélène Geoffroy — position non publiée par la sourceAnnick Girardin — position non publiée par la sourceJean Lassalle — position non publiée par la sourceStéphane Le Foll — non-votant — membre du GouvernementPatrick Lebreton — position non publiée par la sourceMonique Lubin — position non publiée par la sourceNoël Mamère — position non publiée par la sourceMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — position non publiée par la sourceMartine Pinville — position non publiée par la sourcePatrice Prat — position non publiée par la sourceJean-Louis Roumégas — position non publiée par la sourceEva Sas — position non publiée par la sourceThomas Thévenoud — abstentionMarisol Touraine — non-votant — membre du GouvernementClotilde Valter — position non publiée par la sourceAlain Vidalies — non-votant — membre du Gouvernement
Pour 14 Contre 0 Abstention 7 Non-votant 27 Non publié 529
source · 6 mises au point

Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L14V9 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte