14ᵉ législature ·
scrutin n° 1229 · scrutin public ordinaire ·
9 février 2016 · demandé par Président du groupe écologiste
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
Rejeté
Votants 283 ·
Pour 77 ·
Contre 174 ·
Abstention 32 · Non-votants 2