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15 janvier 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le député, je vous apporte la réponse du ministre de l’intérieur.Vous savez que le préfet de police dispose, à Paris, de la compétence générale en matière de police. Il est responsable en matière de sécurité, d’ordre public et de sécurité civile. La maire de Paris dispose de pouvoirs de police d’attribution, qui se sont élargis au fil du temps, jusqu’à la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris. Ainsi, la police de la salubrité sur la voie publique et la police de la conservation du domaine public communal relèvent du champ de compétence de la maire de Paris, qui exerce également la compétence générale en matière de circulation et de stationnement.Cette répartition garantit l’unité de décision juridique et la cohérence opérationnelle dans la gestion de la sécurité. Il ne paraît donc pas souhaitable de la remettre en cause.Par ailleurs, la maire de Paris dispose aujourd’hui d’un nombre important d’agents de surveillance, qui jouissent d’un ensemble de prérogatives judiciaires. Ils peuvent, par exemple, appliquer les arrêtés de police pris par la maire de Paris, ainsi que certains arrêtés pris par le préfet de police, tels que ceux qui interdisent la consommation et la vente à emporter d’alcool sur la voie publique. Ils peuvent également intervenir pour verbaliser le stationnement gênant des vendeurs à la sauvette ou constater les atteintes à la salubrité publique, et mettre à la disposition des services de police en matière de lutte contre les stupéfiants les auteurs présumés de ces infractions.Je tiens à vous assurer que le dialogue entre la préfecture de police et la ville de Paris sur les sujets de sécurité sont constants. Les modalités de coordination ont, par ailleurs,  été revues lors de la loi précitée. Le principe d’opérations coordonnées est ainsi prévu. Cette coordination doit être approfondie, les pouvoirs du préfet de police n’empêchant nullement une étroite complémentarité entre l’action de l’État et celle de la ville de Paris.Je vous ai répondu, monsieur le député, avec les mots du ministre de l’intérieur et les données qu’il m’a transmises. Je vous remercie de votre compréhension.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Différentes associations, notamment l’association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans notre pays, pratiques qui déconsidèrent une profession qui consent beaucoup d’efforts par ailleurs. L’opinion s’est émue à juste titre de ce mépris pour la... Lire ▸
Madame la ministre, nous avons dépassé le temps alloué à cette question.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le député, je serai chez vous dans trois mois et je rendrai des comptes sur toutes mes annonces. Comme vous le savez, je travaille dans la transparence et dans la confiance.
Monsieur le député, votre question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Retenu ce matin, il m’a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse.Vous avez appelé son attention sur l’opération industrielle que constitue la fusion entre Alstom et la division mobilité de Siemens. Cette opération est... Lire ▸
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout d’abord, je voudrais m’associer à votre inquiétude et soutenir les bouchers et les charcutiers qui ont été lâchement agressés. Ces événements sont intolérables dans un État de droit. Vous évoquiez le cas de... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu’il y a urgence : les lignes directrices fixées par l’ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, no 504, relative au dispositif MEDINF 57.
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Il a raison.
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne le dossier MEDINF 57. Le plan « ma santé 2022 » entend promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de désencombrer les urgences grâce à des permanences de jour pour des soins non programmés et des... Lire ▸
La démarche de structuration et de développement de l’enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d’une politique d’aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de... Lire ▸
La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet.
Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour accéder au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Depuis sa mise en place, ce dispositif a... Lire ▸
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit... Lire ▸
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.Fabricant de palans électriques et d’outils de levage, l’entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait... Lire ▸
La parole est à M. Fabien Roussel.
La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les... Lire ▸
Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de deux grands groupes dans un objectif de rentabilité à court terme. Vous ne répondez pas aux craintes des salariés concernant les suppressions d’emplois liées aux économies que cette fusion appelle. Vous dites... Lire ▸