Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour accéder au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Depuis sa mise en place, ce dispositif a permis le départ en préretraite de près de 100 000 personnes. Toutefois, la loi a retenu les activités pour lesquelles le risque lié à l’amiante était le plus élevé et n’envisage pas la prise en compte de toutes les situations d’exposition.La situation des établissements que vous citez est complexe. Chacun ici a bien conscience que les réponses apportées sont très sensibles pour les personnes concernées.Le syndicat CGT des mineurs de La Mure a sollicité l’inscription de l’unité d’exploitation du Dauphiné sur les listes du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et une délégation de ce syndicat ainsi que vous-même avez été reçus à la direction générale du travail en juillet 2017. Il ressort de cet entretien que cet établissement n’entre pas dans le champ d’application du dispositif, les entreprises minières et assimilées étant soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale pour les risques en matière de maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que de vieillesse et d’invalidité.Concernant la plateforme chimique du Pont-de-Claix, celle-ci était à l’origine détenue par la société Rhône-Poulenc, dont les activités ont été progressivement cédées à des établissements distincts. Certains d’entre eux ont été inscrits sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation pour la période comprise entre 1916 et 2005. La situation des salariés du groupement d’intérêt économique Cevco du Pont-de-Claix n’a été soulevée que récemment. Une procédure contentieuse est pendante devant la cour d’appel de Grenoble. La question de l’application de l’article 2 de l’arrêté du 23 août 2013 que vous avez cité devrait être tranchée après l’audience prévue le 4 avril 2019. Toutes les conclusions de cette décision seront tirées.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le député, je serai chez vous dans trois mois et je rendrai des comptes sur toutes mes annonces. Comme vous le savez, je travaille dans la transparence et dans la confiance.
Monsieur le député, votre question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Retenu ce matin, il m’a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse.Vous avez appelé son attention sur l’opération industrielle que constitue la fusion entre Alstom et la division mobilité de Siemens. Cette opération est...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout d’abord, je voudrais m’associer à votre inquiétude et soutenir les bouchers et les charcutiers qui ont été lâchement agressés. Ces événements sont intolérables dans un État de droit. Vous évoquiez le cas de...
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L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu’il y a urgence : les lignes directrices fixées par l’ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur...
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Monsieur le député, je vous apporte la réponse du ministre de l’intérieur.Vous savez que le préfet de police dispose, à Paris, de la compétence générale en matière de police. Il est responsable en matière de sécurité, d’ordre public et de sécurité civile. La maire de Paris dispose de pouvoirs de police...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, no 504, relative au dispositif MEDINF 57.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La démarche de structuration et de développement de l’enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d’une politique d’aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de...
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Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne le dossier MEDINF 57. Le plan « ma santé 2022 » entend promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de désencombrer les urgences grâce à des permanences de jour pour des soins non programmés et des...
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Il a raison.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet.
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
(La prise de parole ci-dessus)
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit...
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Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.Fabricant de palans électriques et d’outils de levage, l’entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait...
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La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
La parole est à M. Fabien Roussel.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les...
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Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de deux grands groupes dans un objectif de rentabilité à court terme. Vous ne répondez pas aux craintes des salariés concernant les suppressions d’emplois liées aux économies que cette fusion appelle. Vous dites...
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La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à proximité de Valence.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve...
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La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de débarquement des navires de pêche.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.