Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit aéroportuaire, lui, est encadré par l’ACNUSA, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et fait l’objet de réglementations et d’une surveillance indépendante. Je me permets donc, madame la secrétaire d’État, de vous suggérer la création d’une autorité chargée de veiller à la bonne application, s’agissant des autres infrastructures de transport, des lois encadrant l’émission du bruit dans l’environnement. Cela pourrait faire partie des sujets abordés lors des réunions de travail à venir.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout d’abord, je voudrais m’associer à votre inquiétude et soutenir les bouchers et les charcutiers qui ont été lâchement agressés. Ces événements sont intolérables dans un État de droit. Vous évoquiez le cas de...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu’il y a urgence : les lignes directrices fixées par l’ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur...
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Monsieur le député, je vous apporte la réponse du ministre de l’intérieur.Vous savez que le préfet de police dispose, à Paris, de la compétence générale en matière de police. Il est responsable en matière de sécurité, d’ordre public et de sécurité civile. La maire de Paris dispose de pouvoirs de police...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, no 504, relative au dispositif MEDINF 57.
Il a raison.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La démarche de structuration et de développement de l’enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d’une politique d’aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de...
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Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne le dossier MEDINF 57. Le plan « ma santé 2022 » entend promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de désencombrer les urgences grâce à des permanences de jour pour des soins non programmés et des...
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La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour accéder au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Depuis sa mise en place, ce dispositif a...
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La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet.
La parole est à M. Fabien Roussel.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.Fabricant de palans électriques et d’outils de levage, l’entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait...
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Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de deux grands groupes dans un objectif de rentabilité à court terme. Vous ne répondez pas aux craintes des salariés concernant les suppressions d’emplois liées aux économies que cette fusion appelle. Vous dites...
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les...
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La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de débarquement des navires de pêche.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve...
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La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à proximité de Valence.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l’enjeu spécifique qu’il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l’Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l’accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des...
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.
Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J’espère qu’elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des...
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Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un livre noir de l’obligation de débarquement lui a été remis par le comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère.La réforme de 2013 de la politique commune de la pêche, la PCP, qui fixe...
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