Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve actuellement confronté vont probablement obliger les élus à revoir l’intégralité de leur copie – beaucoup d’élus envisagent d’ailleurs de se retirer de cette école, qui est véritablement en crise. Il faudra que le ministre de la culture se penche une nouvelle fois sur cette question.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet.
Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour accéder au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Depuis sa mise en place, ce dispositif a...
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La parole est à Mme Fabienne Colboc.
La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit...
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Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.Fabricant de palans électriques et d’outils de levage, l’entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait...
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La parole est à M. Fabien Roussel.
Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de deux grands groupes dans un objectif de rentabilité à court terme. Vous ne répondez pas aux craintes des salariés concernant les suppressions d’emplois liées aux économies que cette fusion appelle. Vous dites...
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les...
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La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à proximité de Valence.
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de débarquement des navires de pêche.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un livre noir de l’obligation de débarquement lui a été remis par le comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère.La réforme de 2013 de la politique commune de la pêche, la PCP, qui fixe...
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Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l’enjeu spécifique qu’il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l’Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l’accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des...
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.
Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J’espère qu’elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des...
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L’enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l’enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C’est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la...
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La séance est suspendue.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, no 510, relative à l’offre médico-sociale.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Madame la ministre, ma question, qui s’adresse à Mme Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur les personnes en situation de handicap et le cas du territoire où je suis élue, la Meuse.Nous savons notre majorité et le Gouvernement particulièrement engagés dans l’amélioration de la vie...
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La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l’Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes...
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