S’agissant des titres étrangers, afin de faciliter les demandes des usagers et d’éviter les files d’attente, le ministère de l’intérieur a développé un outil de prise de rendez-vous qu’utilisent notamment les services préfectoraux de l’immigration et de l’intégration. Des pics exceptionnels de fréquentation ont pu compromettre ponctuellement l’accès à ce module, entre autres lors de la mise en ligne des calendriers de rendez-vous en préfecture. Pour y faire face, le débit d’accès des sites internet des préfectures a été accru de manière significative.Ce module de rendez-vous fait en outre l’objet de développements complémentaires, permettant d’améliorer les conditions d’accueil grâce à une meilleure gestion des délais d’attente. Le ministère travaille également à son remplacement par un nouveau module, beaucoup plus performant.Enfin, les services préfectoraux de l’immigration et de l’intégration font l’objet d’une attention particulière afin de pouvoir conserver, malgré la pression migratoire, des conditions satisfaisantes d’accueil et d’instruction des dossiers. Entre 2016 et 2019, 369 équivalents temps plein pérennes y ont été créés, alors que les préfectures en perdaient 1 500 durant la même période.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan...
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La parole est à M. Damien Adam.
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de...
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Madame Karamanli, votre question relative à l’université du Mans porte à la fois sur la situation et le taux d’encadrement de la filière STAPS dans le cadre de la transformation du premier cycle, et plus largement sur l’évolution à venir de l’université dans son ensemble.Je rappelle avant tout qu’un peu plus de...
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l’ensemble des acteurs en début d’année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu’un concessionnaire sera choisi d’ici 2022 ; je me réjouis qu’il maintienne cet engagement pris en 2017.Je vous remercie de votre...
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Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d’abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d’ici fin 2020 ;...
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À quelle échelle ?
La parole est à M. Robin Reda, pour exposer sa question, no 873, relative au fonctionnement du réseau Transilien.
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous parler des trains de banlieue en Île-de-France et en particulier de la situation des RER C et D. Les trains de banlieue en Île-de-France représentent 70 % du trafic de la SNCF à l’échelle nationale : on comprend qu’il s’agit d’un sujet important ! Les RER C et D, quant...
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La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, no 879, relative aux conciergeries privées dans les hôpitaux.
Depuis trois mois, l’hôpital de La Rochelle a fait entrer le loup dans la bergerie. Ce n’est, hélas, pas le seul hôpital à le faire. Ce loup, c’est celui de la marchandisation au sein de l’hôpital public.Un accord a en effet été signé entre le directeur de l’hôpital et la société de services privée Happytal. Or,...
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La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Je regrette que cette réponse ne prenne pas en considération le cas particulier de la Seine-Saint-Denis. Vous évoquiez les immigrés qui demandent des papiers ; je peux vous dire qu’à cet égard, la situation est dramatique. Il y a des personnes qui, le temps d’obtenir un rendez-vous, ont perdu la possibilité de...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.