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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d’abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d’ici fin 2020 ; doter tous les territoires d’infrastructures numériques de pointe en donnant à tous accès au très haut débit d’ici fin 2022, avec 80 % de locaux raccordables en fibre optique.Les derniers chiffres publiés par l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – sont encourageants : à la fin du troisième trimestre 2019, 22,4 millions de locaux étaient éligibles à des services à très haut débit, toutes technologies confondues, dont 16,1 millions en dehors des zones très denses. Pour ce qui est des zones rurales et des projets de RIP – réseaux d’initiative publique – que vous évoquez, sachez que l’ensemble des projets déjà financés devrait permettre d’atteindre une couverture de près de 92 % des locaux en fibre à l’horizon 2025, plaçant la France parmi les tout premiers pays européens en matière de déploiement de la fibre, ce qui est conforme avec l’objectif du très haut débit pour tous en 2022.Votre question est pour moi l’occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement d’aller plus loin dans la couverture numérique de l’ensemble des territoires par la fibre optique. Le ministère de l’économie et des finances, en lien avec Mme Gourault et M. Denormandie, a proposé de généraliser la fibre dans tous les départements, et d’ouvrir à cet effet un nouveau guichet de financement pour accompagner les départements qui ne sont pas encore engagés dans cette démarche. Le Gouvernement s’est d’ores et déjà engagé à consacrer à cet objectif une enveloppe de 280 millions d’euros d’ici à 2022 pour accompagner les collectivités concernées, dans un souci de cohésion des territoires.Les réactions des acteurs au nouveau projet de cahier des charges soumis à consultation publique en décembre 2019 ont été entendues et les services de Bercy réalisent actuellement la synthèse de toutes les contributions. Vous avez mentionné le fait que le nouveau projet de cahier des charges propose de nouveaux critères de subventionnement différents des précédents : c’est normal, car la situation d’aujourd’hui n’est pas celle qui prévalait au début de l’histoire du plan France Très haut débit. Il est donc logique de faire évoluer ces critères.Nous partageons le même objectif : faire accéder le plus grand nombre aux infrastructures numériques. Votre question était précise, monsieur Le Fur, et la réponse préparée par mes collègues n’est pas complète ; aussi je m’engage à relayer votre demande auprès du ministre de l’économie et des finances et de Cédric O, secrétaire d’État au numérique, qui vous recevront pour spécifier les sommes qui peuvent être allouées spécifiquement à la région Bretagne.Les éléments que je vous ai communiqués sont des objectifs globaux sur lesquels le Gouvernement s’est engagé avec force ; à ma connaissance, aucun gouvernement précédent ne s’était à ce point engagé à aider les opérateurs dans les zones AMII – appel à manifestation d’intention d’investissement – et à accompagner financièrement les collectivités territoriales à travers les syndicats mixtes et les structures régionales ad hoc, comme celle que vous avez mentionnée pour la Bretagne. Il s’agira de décliner ces éléments globaux dans chaque territoire. Je demanderai à mes collègues de se tenir à votre disposition, car je connais votre engagement de longue date sur le sujet.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France... Lire ▸
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La... Lire ▸
Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre... Lire ▸
La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de... Lire ▸
Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La parole est à M. Damien Adam.
Madame Karamanli, votre question relative à l’université du Mans porte à la fois sur la situation et le taux d’encadrement de la filière STAPS dans le cadre de la transformation du premier cycle, et plus largement sur l’évolution à venir de l’université dans son ensemble.Je rappelle avant tout qu’un peu plus de... Lire ▸
Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l’ensemble des acteurs en début d’année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu’un concessionnaire sera choisi d’ici 2022 ; je me réjouis qu’il maintienne cet engagement pris en 2017.Je vous remercie de votre... Lire ▸
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
(La prise de parole ci-dessus)
À quelle échelle ?
La parole est à M. Robin Reda, pour exposer sa question, no 873, relative au fonctionnement du réseau Transilien.
S’agissant des titres étrangers, afin de faciliter les demandes des usagers et d’éviter les files d’attente, le ministère de l’intérieur a développé un outil de prise de rendez-vous qu’utilisent notamment les services préfectoraux de l’immigration et de l’intégration. Des pics exceptionnels de fréquentation ont pu... Lire ▸
La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, no 879, relative aux conciergeries privées dans les hôpitaux.
Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous parler des trains de banlieue en Île-de-France et en particulier de la situation des RER C et D. Les trains de banlieue en Île-de-France représentent 70 % du trafic de la SNCF à l’échelle nationale : on comprend qu’il s’agit d’un sujet important ! Les RER C et D, quant... Lire ▸
Depuis trois mois, l’hôpital de La Rochelle a fait entrer le loup dans la bergerie. Ce n’est, hélas, pas le seul hôpital à le faire. Ce loup, c’est celui de la marchandisation au sein de l’hôpital public.Un accord a en effet été signé entre le directeur de l’hôpital et la société de services privée Happytal. Or,... Lire ▸