Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont d'ailleurs pas exactement celles de l'INSEE. Pour que ces hypothèses se vérifient, confirmez-vous qu'il faudra une croissance de 1,5 % pour chacun des deux derniers trimestres de l'année ?
S'agissant de la dette, confirmez-vous que vous raisonnez à fiscalité constante pour évaluer le déficit budgétaire ? Selon la presse économique, certains pays comme les États-Unis ou l'Allemagne vendent moins facilement leurs bons du Trésor, ce qui est tout à fait nouveau. Notre pays a-t-il rencontré des difficultés comparables ? Notre dette est-elle mieux notée que celle des États-Unis et de l'Allemagne ?
Sept plans, semble-t-il, ont été annoncés. Il est un peu difficile de s'y retrouver. La partie consacrée au logement et à l'automobile, pour laquelle on prévoit 2 milliards d'euros, comprend-elle l'achat de 30 000 logements que le Président de la République avait annoncé ? Les mesures relatives aux banlieues en font-elles partie ? Mme Fadela Amara avait quant à elle parlé de plusieurs milliards.
Je remarque par ailleurs que les véhicules que Renault fabrique en France, la Vel Satis et la Laguna, ne sont pas concernés par la prime à la casse puisque leurs émissions de CO2 dépassent le seuil fixé. C'est en dehors de notre pays, en Espagne et au Maroc notamment, que Renault construit les véhicules qui répondent aux critères du plan de relance. Si la prime remporte le succès que vous escomptez, à quelle nouvelle dégradation de notre commerce extérieur doit-on s'attendre ?
Dans ce plan d'un montant total de 26 milliards d'euros, les crédits de paiement consacrés à l'investissement public ne s'élèvent qu'à 2,7 milliards, soit un peu plus de 10 %. Pourquoi ?
En ce qui concerne le Fonds stratégique d'investissement, confirmez-vous que l'État empruntera 14 milliards d'euros pour arriver aux 20 milliards annoncés ? Selon quels critères et quels circuits ce fonds sera-t-il géré ? Qui décidera ? Interviendrez-vous dans cette gestion ?
On annonce des aides aux collectivités locales. Dans le cadre du programme de développement des itinéraires routiers, quel sort réservez-vous aux voies qui sont toujours des routes nationales ? Pour la modernisation d'une de ces routes dans le Sud-Ouest, le préfet de région a indiqué que l'État ne contribuerait qu'à hauteur de 60 %, les collectivités devant financer les 40 % restants, faute de quoi le projet ne se ferait pas. Sur le principe, le fait que l'État sollicite les collectivités pour ces routes restées nationales vous paraît-il acceptable ? On voit mal, étant donné les sommes en jeu, comment les collectivités pourraient faire face !
Les projets de construction et de modernisation d'hôpitaux sont-ils éligibles à votre plan ? Le Président de la République n'a pas prononcé un seul mot à ce sujet.
Enfin, sans revenir sur la question de savoir si le remboursement de la TVA est un droit ou une subvention – tout élu local sait ce qu'il en est en réalité –, je remarque que le remboursement anticipé suppose que les investissements des collectivités soient supérieurs à ce que celles-ci avaient prévu. Qui en jugera, quand et sur quels critères ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la « volatilité de tout », pour reprendre l'expression de M. Éric Woerth. Quant au reste, messieurs les ministres, vous êtes englués dans vos dogmes idéologiques. Le président Migaud parlait d'« architecture » ;...
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Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple, bénéficiera du financement du département, parfois de la région. La décision de sa mise en oeuvre dépend souvent de ces financements complémentaires. Comment le Gouvernement entend-il garantir aux mairies...
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Patrick Devedjian
Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le recensement des projets est en cours. L'objectif étant que la dépense soit effective à hauteur de 75 % en 2009, il faut que ces projets soient prêts à être engagés dès l'année prochaine. En revanche, il ne peut...
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Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une architecture soit conforme à sa lettre et pas tout à fait à son esprit, dès lors que la distinction entre telle ou telle opération d'investissement est difficile à faire.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier acompte au titre de l'IS pour 2008 ? Les réalisations correspondent-elles à vos attentes ? Des modifications sont-elles intervenues qu'il faudrait traduire en loi de règlement ?
Éric Woerth
Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour ce qui est de l'impact sur les années à venir, nous anticipons 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche prévu pour 2010 – en d'autres termes, cette somme est « ramenée » de 2010 vers 2009 –, un autre...
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Éric Woerth
Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique d'investissement, 500 millions de reports de crédits de la Défense, ainsi que les 3,7 milliards de traduction en déficit maastrichtien du déficit déjà compris dans la loi de finances initiale.
En 2010, les effets du...
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Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à une véritable rafale de lois de finances rectificatives : nous examinons aujourd'hui la troisième.
La première avait été consacrée avant tout à la remise en route de la fonction des banques par le biais du...
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