Éric Woerth
Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour ce qui est de l'impact sur les années à venir, nous anticipons 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche prévu pour 2010 – en d'autres termes, cette somme est « ramenée » de 2010 vers 2009 –, un autre milliard pour 2011 et 1,8 milliard pour 2012, soit un total de 3,8 milliards.
Concernant le carry back de l'impôt sur les sociétés, nous avons réduit le montant de 300 millions d'euros par an, chaque année de 2010 à 2012. Pour 2009, le coût est de 1,8 milliard.
S'agissant des avances versées sur les marchés publics – 1 milliard d'euros –, nous prévoyons d'anticiper 500 millions sur 2010 et sur 2011.
Nous travaillons actuellement à la fixation avec chaque ministère des montants correspondant au soutien à l'investissement. En tout état de cause, les anticipations représenteront plusieurs centaines de millions d'euros par an.
Si nous n'avons pas modifié les chiffres du solde des administrations publiques et des soldes sociaux, en les adaptant par exemple aux nouvelles prévisions concernant la masse salariale, c'est que nous n'avons pas changé les hypothèses macro-économiques. Je vous rappelle que l'État en est à 3,5 % de déficit, les organismes divers d'administration centrale à + 0,2, les collectivités locales à – 0,3 et les administrations de sécurité sociale à – 0,3, soit un solde total négatif de 3,9 % qui correspond bien à la prévision initiale de 3,1 % et au 0,8 % qui résulteront du financement du plan de relance.
Je conviens que le passage de la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale maastrichtienne a réservé de mauvaises surprises ces dernières années. Mais nous avons tiré les enseignements de ces expériences et nous nous sommes montrés prudents. L'estimation d'un écart favorable de 10 milliards d'euros peut donc être maintenue.
Pour ce qui est notamment des règles de gestion et de la répartition des compétences entre les missions, je vous ferai parvenir une note qui comportera toutes les précisions. Il faut savoir que les trois responsables administratifs de programme sont trois fonctionnaires de la direction du budget. Ceux-ci sont les mieux à même de veiller à ce que les crédits soient mis à disposition le plus rapidement possible. D'une certaine manière, la direction du budget jouera un rôle inverse de celui qu'elle tient habituellement puisqu'elle s'emploiera à amplifier l'élan de consommation des crédits. Patrick Devedjian et moi-même y veillerons personnellement.
Si nous prévoyons une stabilité de la charge de la dette, c'est que la baisse des taux, notamment des taux courts, compense l'augmentation en volume. En 2008, le surcoût de la dette est dû à une inflation importante qui a maintenant disparu – mais je reconnais que l'on ne peut guère préjuger de ce qu'il en sera dans six mois, étant donné la volatilité de tout en ce moment.
Enfin, monsieur le président, vous m'avez interrogé sur le dernier acompte au titre de l'impôt sur les sociétés. Les chiffres ne sont pas « fiabilisés », comme on dit. Mais les indications dont nous disposons ne sont pas des plus optimistes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Patrick Devedjian
Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le recensement des projets est en cours. L'objectif étant que la dépense soit effective à hauteur de 75 % en 2009, il faut que ces projets soient prêts à être engagés dès l'année prochaine. En revanche, il ne peut...
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Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une architecture soit conforme à sa lettre et pas tout à fait à son esprit, dès lors que la distinction entre telle ou telle opération d'investissement est difficile à faire.
Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont d'ailleurs pas exactement celles de l'INSEE. Pour que ces hypothèses se vérifient, confirmez-vous qu'il faudra une croissance de 1,5 % pour chacun des deux derniers trimestres de l'année ?
S'agissant de la...
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Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier acompte au titre de l'IS pour 2008 ? Les réalisations correspondent-elles à vos attentes ? Des modifications sont-elles intervenues qu'il faudrait traduire en loi de règlement ?
Éric Woerth
(La prise de parole ci-dessus)
Éric Woerth
Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique d'investissement, 500 millions de reports de crédits de la Défense, ainsi que les 3,7 milliards de traduction en déficit maastrichtien du déficit déjà compris dans la loi de finances initiale.
En 2010, les effets du...
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Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à une véritable rafale de lois de finances rectificatives : nous examinons aujourd'hui la troisième.
La première avait été consacrée avant tout à la remise en route de la fonction des banques par le biais du...
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Formidable !
Éric Woerth
J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et sur les modalités retenues pour l'ouverture et la gestion des crédits, en conformité avec les règles de la LOLF.
Le plan est coordonné avec l'action européenne ; il est cohérent en ce qui concerne les finances...
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