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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation énergétique, c'est sans aucun doute en appeler à la ressource principale dont dispose notre pays et, en outre, suppose de déployer des moyens qui contribueront à une amélioration de l'emploi. Nous avons déjà dit notre soutien à ce texte, qui est pour nous un jalon sur la voie d'une tarification de l'énergie plus progressive. Certes, cette progressivité demeure encore limitée à un mécanisme de bonus-malus, et ne concerne donc pas la part fixe du prix de l'énergie, l'abonnement. Le système sera donc seulement moins « régressif » qu'il ne l'est aujourd'hui, les petits consommateurs – de 3 à 6 kilovoltampère – continuant de payer plus cher leur énergie que les gros consommateurs. Mais nous saluons les avancées contenues dans la nouvelle rédaction, qu'il s'agisse de la différenciation des bonus-malus par type d'énergie, que nous avions souhaitée, de la prise en compte des résidences secondaires ou de la définition des volumes de base. En revanche, nous nous inquiétons de voir que l'application de cette loi sera plus tardive qu'initialement prévu et nous regrettons qu'on ait évacué de la nouvelle version la question des rapports entre propriétaires et locataires. Que ce texte comporte quelques mesures bien modestes en vue de lever les obstacles juridiques au développement de l'éolien est une bonne nouvelle, mais qui doit être ramenée à sa juste mesure ! Il n'y a pas matière là à crier à la déréglementation sauvage et ce n'est certainement pas à la hauteur de ce qui serait nécessaire pour rattraper notre retard sur les pays voisins. Songez, chers collègues de l'opposition, qu'à cause de toutes les dispositions que vous avez prises pour bloquer ce développement, il faut huit ans en France pour obtenir une autorisation, contre quatre ans en moyenne dans le reste de l'Europe ! Or il y a là un potentiel énergétique considérable que les défenseurs de la compétitivité que vous prétendez être ne devraient pas négliger. Et il est regrettable à cet égard que certains de nos amendements n'aient pas été jugés recevables, s'agissant par exemple des DOM-TOM… Il ne serait que temps de faire sauter les verrous qui enferment notre industrie des énergies renouvelables dans une situation peu enviable.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P3_224
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe RRDP Jeanine Dubié et Joël Giraud, retenus dans leur circonscription. Je regrette d'ailleurs que la commission du développement durable, dont je suis membre, n'ait pas été saisie pour avis de cette proposition... Lire ▸
Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien. En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le... Lire ▸
Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y... Lire ▸
Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin… Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle. Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement... Lire ▸
Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un... Lire ▸
Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait... Lire ▸