Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle.
Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement améliorée sur plusieurs points. Mais, de grâce, arrêtons avec le procès qui lui est fait d'être trop complexe ! Nous vivons dans une société complexe où il faut souvent emprunter des voies complexes pour aboutir à un résultat qui peut être, lui, tout à fait simple pour l'usager – ainsi, qui pourrait expliquer comment fonctionne un téléphone portable mais qui ne sait l'utiliser pour dialoguer avec un correspondant lointain ? En l'occurrence, il ne s'agit que d'encourager un changement des comportements en faisant prendre conscience à nos concitoyens de leur responsabilité personnelle dans l'évolution vers une société énergétiquement plus sobre – à charge pour la collectivité d'aider ceux qui en auraient besoin. Ne prenez donc pas prétexte de la complexité de ces dispositions pour repousser encore leur entrée en application, quitte ensuite à critiquer l'immobilisme de la majorité !
Avec ce texte, les objectifs fondamentaux que nous nous étions fixés sont atteints : l'encouragement à la sobriété énergétique, grâce au bonus-malus, mais aussi l'extension des tarifs sociaux et de la trêve hivernale, disposition qui n'a rien à voir avec le greenwashing, monsieur Tardy, non plus qu'avec je ne sais quel socialwashing, car nous ne faisons pas semblant dans cette affaire : nous honorons notre rendez-vous avec la solidarité comme nous honorons notre rendez-vous avec l'efficacité énergétique. Quant aux mesures destinées à débloquer le développement de l'éolien, elles s'inscrivent parfaitement dans la transition énergétique que nous voulons mener.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien.
En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le...
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Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y...
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Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin…
Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le...
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À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un...
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Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait...
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Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la «...
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