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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un dispositif similaire n'a-t-il pas démontré son efficacité en matière d'assurance automobile ? Nous devons préparer une société plus économe dans son utilisation de l'énergie et ce bonus-malus est le moyen de faire progresser cette idée dans les esprits. L'entreprise n'est certes pas simple, elle bouscule les conservatismes, mais l'évolution est inéluctable. Ce texte comporte aussi des avancées sociales, déjà prises en compte par le Gouvernement, et il contribuera à nous sortir d'une situation déplorable pour ce qui est de l'éolien – quasiment la seule source d'énergie renouvelable exempte de pollution autre que visuelle ! Elle n'ajoute pas au réchauffement climatique, elle ne présente pas les risques du nucléaire, elle n'épuise pas la ressource et elle fournit une énergie dont notre société ne saurait se passer.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P3_224
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin… Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le... Lire ▸
À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation... Lire ▸
Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle. Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement... Lire ▸
Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
(La prise de parole ci-dessus)
Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait... Lire ▸
Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la «... Lire ▸
Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur Peiro, le bonus-malus de l'assurance automobile, qui dépend du comportement du conducteur, et celui que vous voulez instaurer ici, qui sera fonction de caractéristiques du logement. Comme M. Chassaigne, j'ai... Lire ▸
À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été question de le mettre en cause personnellement. Nous sommes en désaccord sur le fond de ce texte comme sur la méthode proposée, mais nous respectons l'homme et le parlementaire.