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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · mission d'information relative au paritarisme · commission Séance
Frédéric Agenet
Pour que le compte personnel d'activité fonctionne, encore faut-il que le système soit simple. Vous demandez s'il faut instaurer une gestion globalisée des droits ou, au contraire, maintenir une gestion différenciée par nature de droits. À l'ère du numérique, il me semble que l'on finira par avoir une vision globale de l'ensemble des droits des salariés, étant précisé qu'il faudra savoir ce que l'on veut intégrer et ne pas intégrer dans le compte personnel d'activité. Je crois qu'il faudra en rester à une gestion différenciée, droit par droit. Une gestion globale me paraît assez antinomique avec l'objectif de simplicité dont j'ai parlé tout à l'heure. Faut-il étendre le paritarisme à d'autres domaines ? Je serai tenté de répondre oui, tout en étant conscient de la difficulté. On voit bien que le paritarisme ne fonctionne jamais complètement de la même façon. Toutefois, ce mode de fonctionnement correspond à la situation de notre pays. Il permet à tout le monde d'être acteurs et de s'approprier la situation de départ, de faire l'effort de la comprendre. Cela introduit une responsabilité collective dont nous avons besoin. Mais ce n'est pas si facile à faire. Je pense que beaucoup de questions peuvent être réglées de cette manière.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-miparitarisme/15-16/c1516007.asp#P5_698
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

François-Xavier Selleret
Nous avons un turnover assez favorable puisqu'il est de 6 % par an, soit près d'un tiers en cinq ans, la moitié étant des départs à la retraite. L'anticipation permet d'analyser différemment la question de la dimension de notre organisation.
Frédéric Agenet
L'analyse en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été initiée au niveau des fédérations et dans tous les groupes de protection sociale qui gèrent concrètement les régimes sur le terrain. Il faut jouer sur l'attrition naturelle, le redéploiement et l'accompagnement des personnes qui, à... Lire ▸
François-Xavier Selleret
Depuis une dizaine d'années, dans le cadre des travaux liés à l'interrégime, nous envoyons tous les cinq ans à chaque concitoyen un relevé individuel de situation. Ce document est dorénavant accessible en ligne, ce qui permet à chacun de connaître le relevé de ses droits. Lorsque l'on est à quelques années de la... Lire ▸
Jean-Paul Bouchet
Notre mission ne peut pas se résumer à un pilotage des plans d'action par la seule rationalité gestionnaire. Il faut prendre en compte le bénéficiaire final, ce qui revient à la question des services qui lui sont apportés. M. Selleret vient d'évoquer le relevé individuel. Pour qu'il y ait retraite à la carte,... Lire ▸
Frédéric Agenet
(La prise de parole ci-dessus)
Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans cette direction. Quand on parle de mutualisation et que l'on passe de quarante-deux à trois systèmes d'information, ce qui ouvre la voie à une situation où il en restera finalement deux, celui de la Caisse... Lire ▸
Je souhaite que vous alliez plus loin dans votre réponse à la question de notre rapporteur sur les nouvelles formes de travail. Nous connaissons actuellement de profondes mutations de notre économie, donc de notre société. De nouvelles formes de travail apparaissent avec – pourquoi pas ? – la fin du salariat. Dès... Lire ▸
Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine que vous les gérez bien. Je pense aussi que le Trésor ou d'autres acteurs de l'État peuvent vous donner d'excellents conseils en la matière. Il y a quelques années, des salariés ont changé de régime et sont... Lire ▸
Frédéric Agenet
Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient conservés, même s'il est évident que le lien entre les deux est très fort et qu'il faudra de plus en plus de coordination en ce qui concerne la façon de faire évoluer ces deux régimes. La négociation qui vient de... Lire ▸