Frédéric Agenet
Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient conservés, même s'il est évident que le lien entre les deux est très fort et qu'il faudra de plus en plus de coordination en ce qui concerne la façon de faire évoluer ces deux régimes. La négociation qui vient de s'achever s'est articulée autour de l'âge d'ouverture des droits à la retraite du régime général.
Les régimes de retraite complémentaire se veulent contributifs. Ils sont alimentés par les cotisations des employeurs et des salariés, et obéissent donc à une autre logique que celle du régime général qui comporte des notions plus politiques, notamment celle de solidarité.
Vous demandez quelle peut être l'évolution des nouvelles formes d'activité sur le paritarisme. Je ne crois pas, Dieu merci, que l'on aille vers une disparition du salariat. Il est plus vraisemblable qu'un salarié passera par différentes formes d'activité – salariées, indépendantes, combinées – tout au long de sa carrière. Il faut donc prévoir des couvertures en matière de retraite pour ceux qui ne seront plus dans le cadre du salariat et un suivi des droits du salarié tout au long de sa vie professionnelle. Je serai tenté de dire que plus on ira vers des carrières accidentées, comprenant des formes d'activité différentes, plus il sera important d'assurer un bon suivi des droits acquis par le salarié.
Ces nouvelles formes d'activité posent davantage la question de la qualité du système d'information et celle des outils de retraite les plus adaptés que celle de l'évolution du paritarisme en tant que tel.
Vous avez raison, nous sommes dans une période de transition. La jurisprudence initiale était potentiellement explosive en ce qu'elle aboutissait à déstabiliser l'ensemble du système de conventions collectives en France, puisqu'il s'agissait de devoir justifier que toutes les différenciations qui existaient dans ces conventions collectives soient objectivables. Les conventions collectives avaient été largement bâties, pour des raisons historiques, sur une différenciation entre cadres et non-cadres. L'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui reconnaît en quelque sorte le droit aux partenaires sociaux de convenir qu'un certain nombre d'avantages sont réputés objectivement justifiés, constitue incontestablement un facteur de stabilité. Il me semble que la situation est plutôt meilleure qu'auparavant. Sur le plan juridique, nous avions en effet très peu de visibilité et, pour parler très clairement, nous étions dans une situation à risques.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Frédéric Agenet
Pour que le compte personnel d'activité fonctionne, encore faut-il que le système soit simple.
Vous demandez s'il faut instaurer une gestion globalisée des droits ou, au contraire, maintenir une gestion différenciée par nature de droits. À l'ère du numérique, il me semble que l'on finira par avoir une vision...
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Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans cette direction. Quand on parle de mutualisation et que l'on passe de quarante-deux à trois systèmes d'information, ce qui ouvre la voie à une situation où il en restera finalement deux, celui de la Caisse...
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Je souhaite que vous alliez plus loin dans votre réponse à la question de notre rapporteur sur les nouvelles formes de travail. Nous connaissons actuellement de profondes mutations de notre économie, donc de notre société. De nouvelles formes de travail apparaissent avec – pourquoi pas ? – la fin du salariat. Dès...
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Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine que vous les gérez bien. Je pense aussi que le Trésor ou d'autres acteurs de l'État peuvent vous donner d'excellents conseils en la matière.
Il y a quelques années, des salariés ont changé de régime et sont...
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Frédéric Agenet
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Paul Bouchet
Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes d'information. N'oublions pas qu'il s'agit de systèmes par points et qu'il y a des contrats avec les entreprises. L'hypothèse d'une collecte unique a été envisagée, mais c'est extrêmement compliqué. Cela ne veut pas...
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François-Xavier Selleret
Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base....
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Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les...
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Jean-Paul Bouchet
L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai...
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