Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine que vous les gérez bien. Je pense aussi que le Trésor ou d'autres acteurs de l'État peuvent vous donner d'excellents conseils en la matière.
Il y a quelques années, des salariés ont changé de régime et sont passés de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) à l'AGIRC-ARRCO, ce qui avait donné lieu à quelques difficultés. Ces tensions entre les régimes existent-elles toujours ? Comment, après cet exercice difficile, voyez-vous la gestion de ce type de transfert ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Paul Bouchet
Notre mission ne peut pas se résumer à un pilotage des plans d'action par la seule rationalité gestionnaire. Il faut prendre en compte le bénéficiaire final, ce qui revient à la question des services qui lui sont apportés. M. Selleret vient d'évoquer le relevé individuel. Pour qu'il y ait retraite à la carte,...
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Frédéric Agenet
Pour que le compte personnel d'activité fonctionne, encore faut-il que le système soit simple.
Vous demandez s'il faut instaurer une gestion globalisée des droits ou, au contraire, maintenir une gestion différenciée par nature de droits. À l'ère du numérique, il me semble que l'on finira par avoir une vision...
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Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans cette direction. Quand on parle de mutualisation et que l'on passe de quarante-deux à trois systèmes d'information, ce qui ouvre la voie à une situation où il en restera finalement deux, celui de la Caisse...
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Je souhaite que vous alliez plus loin dans votre réponse à la question de notre rapporteur sur les nouvelles formes de travail. Nous connaissons actuellement de profondes mutations de notre économie, donc de notre société. De nouvelles formes de travail apparaissent avec – pourquoi pas ? – la fin du salariat. Dès...
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(La prise de parole ci-dessus)
Frédéric Agenet
Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient conservés, même s'il est évident que le lien entre les deux est très fort et qu'il faudra de plus en plus de coordination en ce qui concerne la façon de faire évoluer ces deux régimes. La négociation qui vient de...
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Jean-Paul Bouchet
Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes d'information. N'oublions pas qu'il s'agit de systèmes par points et qu'il y a des contrats avec les entreprises. L'hypothèse d'une collecte unique a été envisagée, mais c'est extrêmement compliqué. Cela ne veut pas...
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François-Xavier Selleret
Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base....
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Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les...
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