Jean-Paul Bouchet
Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes d'information. N'oublions pas qu'il s'agit de systèmes par points et qu'il y a des contrats avec les entreprises. L'hypothèse d'une collecte unique a été envisagée, mais c'est extrêmement compliqué. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudra peut-être pas réfléchir à une simplification, mais si nous avons pu transférer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) une population qui relevait de l'Unédic, c'est parce que nous étions dans des logiques de forfait. On peut appliquer des règles forfaitaires à une population homogène, mais, dès que l'on s'en écarte, cela ne marche plus. Ne cédons pas trop rapidement à la tentation de parer l'unification de toutes les vertus parce que supprimant toute forme de complexité : reconnaissons que la complexité existe.
Un système de retraites complémentaires ne signifie pas qu'il n'y a pas de solidarité, mais que cette solidarité est celle que l'on a choisie, à travers certaines règles. Lorsque l'on est représentant des salariés ou des entreprises, on ne peut pas faire comme si ceux qui nous ont portés à ces responsabilités n'existaient pas. Ils craignent qu'un régime unique soit synonyme de régime de base, c'est-à-dire, dans leur esprit, de nivellement par le bas. Il faut donc conserver une forte proportion de contributif. Nous n'avons pas, aujourd'hui, de mandat pour aller vers autre chose.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans cette direction. Quand on parle de mutualisation et que l'on passe de quarante-deux à trois systèmes d'information, ce qui ouvre la voie à une situation où il en restera finalement deux, celui de la Caisse...
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Je souhaite que vous alliez plus loin dans votre réponse à la question de notre rapporteur sur les nouvelles formes de travail. Nous connaissons actuellement de profondes mutations de notre économie, donc de notre société. De nouvelles formes de travail apparaissent avec – pourquoi pas ? – la fin du salariat. Dès...
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Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine que vous les gérez bien. Je pense aussi que le Trésor ou d'autres acteurs de l'État peuvent vous donner d'excellents conseils en la matière.
Il y a quelques années, des salariés ont changé de régime et sont...
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Frédéric Agenet
Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient conservés, même s'il est évident que le lien entre les deux est très fort et qu'il faudra de plus en plus de coordination en ce qui concerne la façon de faire évoluer ces deux régimes. La négociation qui vient de...
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Jean-Paul Bouchet
(La prise de parole ci-dessus)
François-Xavier Selleret
Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base....
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Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les...
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Jean-Paul Bouchet
L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai...
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Frédéric Agenet
Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur l'AGIRC-ARRCO. Il est difficile de le dire aujourd'hui, dans la mesure où il n'est pas encore possible de savoir précisément combien de personnes seront concernées, quel est le coût du système ni, par voie de...
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