Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun puisse se projeter dans l'avenir à moyen terme. Je n'ai pas d'avis particulier concernant le champ de l'assurance maladie. Mais, comme vous le disiez tout à l'heure, entre 1995 et aujourd'hui a été assimilée... Lire ▸

La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il tordre le bras aux partenaires sociaux dans des domaines comme la formation professionnelle. Il n'est pas normal qu'aucune somme ne soit allouée à la formation des chômeurs et des jeunes. Il s'agit de... Lire ▸

Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le souhaiter tout à l'heure, mais il est vrai que les arrêts du Conseil d'État relatifs à l'assurance chômage et la jurisprudence de la Cour de cassation soulèvent des questions. Entre autres, la notion de «... Lire ▸

Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès l'instant où un accord est majoritaire dans l'entreprise, le juge ait l'obligation, avant de rendre une décision, de rencontrer les partenaires ayant négocié cet accord afin de connaître leur état d'esprit – de... Lire ▸

Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause avant de rendre une décision, afin d'avoir à l'esprit leurs motivations. En effet, lorsque l'on écrit un accord, on trouve parfois des formulations qui sont à la limite du compréhensible, voire du légal. Il ne... Lire ▸

Le juge, lorsqu'il interprète une disposition législative, consulte les rapports parlementaires, les débats et les amendements adoptés. On pourrait imaginer que les échanges que vous avez lorsque vous négociez un accord soient publics. Cela obligerait peut-être, au passage, à résoudre le problème du lieu où se... Lire ▸

Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le cadre d'un litige individuel, les partenaires sociaux peuvent soit intervenir de façon volontaire, soit en tant qu'amicus curiæ. De plus, un mécanisme a été instauré, dans le cadre de la loi Macron,... Lire ▸

Messieurs, je vous remercie.