À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent profondément et qu'une nouvelle définition de l'entreprise est nécessaire, même s'il faut rester prudent.
Nous constatons une déshumanisation des rapports de travail au sein des grands groupes qui montre que le système actuel ne va pas dans le bon sens.
Il faut favoriser la participation et les dispositifs d'épargne salariale. Le groupe Les Républicains y est favorable depuis longtemps.
L'incitation au dialogue territorial est une bonne chose, en particulier en ce qui concerne la gestion des emplois et des compétences.
Enfin, il est logique d'aborder la question des écarts de rémunérations. Aujourd'hui certains écarts sont socialement insupportables, et, personnellement, je peux soutenir l'idée qu'une réflexion soit menée pour aller vers la mise en place d'un écart maximal.
Nous devons toutefois rester vigilants car les dérives concernent principalement les grands groupes et non la grande majorité des entreprises de nos territoires. Il faut prendre garde à ne pas adopter de mesures qui alourdiraient les conditions de l'activité des PME, car nous connaissons les effets que produit l'hyper-réglementation sur ces entreprises. Il faut éviter de leur porter préjudice en prenant des dispositions qui permettraient une nouvelle fois aux plus gros de s'en sortir parce qu'ils en ont les moyens.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi...
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Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprise, ou syndicalistes. Dominique Potier n'a pas commencé à travailler le 15 octobre dernier puisque son engagement a déjà trouvé une traduction législative, pendant la...
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Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui...
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Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de loi apporte au débat. Je constate qu'un consensus existe pour considérer que des réformes sont nécessaires. Je m'en félicite, car les questions de gouvernance et de nouvelle économie tiennent particulièrement à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences en matière de codétermination ou de reporting fiscal ciblent entre 150 et 200 entreprises – Bercy a toujours du mal à donner les chiffres – qui représentent environ les deux tiers des échanges commerciaux...
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Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur.
Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le...
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Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à l'article 1832 du code civil ; or votre texte mentionne l'article L. 1833 – qui n'existe pas : il s'agit en effet de l'article 1833 du code civil et non d'un article du code de commerce. Ce n'est pas si...
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Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas le même que le nôtre, afin de l'adapter au monde moderne. En outre, notre réflexion n'a pas commencé le 5 janvier dernier mais il y a quelques années déjà, et ce n'est pas un hasard si nous faisons cohabiter...
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