Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur.
Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le Gouvernement prépare un projet de loi sur l'entreprise qui devrait s'inspirer du PACTE de La République en Marche et prévoir des dispositions, comme le présent texte, sur la codétermination, la participation, l'objet social de l'entreprise…
Ensuite, d'un point de vue plus politique, la présente proposition de loi est marquée du sceau d'une idéologie que nous ne partageons pas. En effet l'entreprise est avant tout un acteur économique dont le rôle est de créer de la richesse et de l'emploi.
Enfin, je considère que ce texte, dès les premières lignes de l'exposé des motifs, stigmatise les entrepreneurs et les actionnaires, ce qui est loin de favoriser le dialogue propice au pacte républicain cher au rapporteur.
C'est pourquoi je propose la suppression de l'article. Mon argumentation étant la même pour les autres amendements de suppression, je n'y reviendrai pas.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui...
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Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de loi apporte au débat. Je constate qu'un consensus existe pour considérer que des réformes sont nécessaires. Je m'en félicite, car les questions de gouvernance et de nouvelle économie tiennent particulièrement à...
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À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent profondément et qu'une nouvelle définition de l'entreprise est nécessaire, même s'il faut rester prudent.
Nous constatons une déshumanisation des rapports de travail au sein des grands groupes qui montre que le système...
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Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences en matière de codétermination ou de reporting fiscal ciblent entre 150 et 200 entreprises – Bercy a toujours du mal à donner les chiffres – qui représentent environ les deux tiers des échanges commerciaux...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à l'article 1832 du code civil ; or votre texte mentionne l'article L. 1833 – qui n'existe pas : il s'agit en effet de l'article 1833 du code civil et non d'un article du code de commerce. Ce n'est pas si...
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Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas le même que le nôtre, afin de l'adapter au monde moderne. En outre, notre réflexion n'a pas commencé le 5 janvier dernier mais il y a quelques années déjà, et ce n'est pas un hasard si nous faisons cohabiter...
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Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la discussion jusqu'au bout. Nous souhaiterions que la définition de l'entreprise inclue notamment, je l'ai mentionné précédemment, la dimension de collectif humain, les conséquences de son activité sur...
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Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne...
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