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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas le même que le nôtre, afin de l'adapter au monde moderne. En outre, notre réflexion n'a pas commencé le 5 janvier dernier mais il y a quelques années déjà, et ce n'est pas un hasard si nous faisons cohabiter dans le même article le terme de « société », qui seul figure dans le code civil, et celui d'« entreprise ». Cette combinaison ne remet pas en question l'objet premier de l'entreprise qui est sans aucun doute de créer de la richesse, de créer de l'emploi, mais la prise en compte de son environnement économique, social et des conséquences de sa gestion, est un des éléments de sa prospérité et de sa compétitivité. Voilà pourquoi il nous semble utile de voter cet article et donc contre le présent amendement de suppression. Cela vous laisse tout loisir, puisqu'une concertation vient d'être lancée, compte tenu des délais dans lesquels une loi entre en vigueur – le Président de la République peut attendre quinze jours avant de promulguer un texte transmis au Gouvernement –, d'amender cet article que vous pourriez alors voter avec profit pour montrer que vous y accordez l'importance que vous prétendez.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent profondément et qu'une nouvelle définition de l'entreprise est nécessaire, même s'il faut rester prudent. Nous constatons une déshumanisation des rapports de travail au sein des grands groupes qui montre que le système... Lire ▸
Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences en matière de codétermination ou de reporting fiscal ciblent entre 150 et 200 entreprises – Bercy a toujours du mal à donner les chiffres – qui représentent environ les deux tiers des échanges commerciaux... Lire ▸
Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur. Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le... Lire ▸
Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à l'article 1832 du code civil ; or votre texte mentionne l'article L. 1833 – qui n'existe pas : il s'agit en effet de l'article 1833 du code civil et non d'un article du code de commerce. Ce n'est pas si... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la discussion jusqu'au bout. Nous souhaiterions que la définition de l'entreprise inclue notamment, je l'ai mentionné précédemment, la dimension de collectif humain, les conséquences de son activité sur... Lire ▸
Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne... Lire ▸
Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les organisations qui ont une activité économique ; quant à la société, elle désigne un statut de l'entreprise – qui peut également être une association ou une mutuelle. Or grâce aux différentes lois en vigueur... Lire ▸
Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps. Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de... Lire ▸