Soit vous souhaitez aller vite et, dans ce cas, une prolongation d’un an suffit, soit vous souhaitez prendre le temps, auquel cas la prolongation de deux ans se justifie. J’entends donc votre engagement de deux manières : notre proposition est retenue et la réforme ira vite. La seule motivation derrière mon retrait... Lire ▸

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Article unique À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.

Je formulerai une remarque de fond et une remarque de forme. Sur la forme, j’entends l’appel du Gouvernement à un vote conforme de notre part. Il est vrai que le Sénat aime avoir une valeur ajoutée, moins pour le principe qu’en raison du travail de fond, souvent mis en avant, de nos rapporteurs et de nos collègues.... Lire ▸

président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous voyez globalement le sentiment qui transpire sur ces travées : nous sommes favorables à cette initiative de prolongation, même si la question de la pérennisation est sur la table de façon indéniable. Vous sentez bien que nous souhaitons... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La proposition de loi initiale d’Anne-Laure Blin avait pour objet une prolongation d’une durée d’un an, expirant au 31 décembre 2025. L’Assemblée nationale en a décidé autrement en séance, prévoyant une dérogation... Lire ▸

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Levi, Mme Antoine, M. Menonville, Mmes... Lire ▸